Publication d'une directive conjointe pour soutenir le développement des PME chinoises à l’étranger

Plus d’une dizaine de ministères chinois, dont le ministère de l’Industrie et des technologies de l’information (MITI), ont publié jeudi une directive visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à améliorer leur sensibilisation à la conformité et à renforcer leur gestion de celle-ci. Face à la complexité croissante de l’environnement extérieur, cette directive pourrait offrir aux entreprises nationales des stratégies essentielles pour atténuer les risques tout en se développant à l’échelle mondiale.

Publiée par quinze départements gouvernementaux, dont le Bureau général du MITI, et les bureaux correspondants du ministère des Finances, du ministère du Commerce et de la Banque populaire de Chine, cette directive « vise à améliorer la gestion de la conformité et à prévenir les risques de production et d’exploitation tout en promouvant le développement de haute qualité des PME », indique un article publié sur le site internet du MITI.

Plusieurs domaines de la gestion de la conformité sont évoqués, notamment la qualité des produits et des services, la protection de l’environnement, la propriété intellectuelle et les opérations commerciales internationales.

Selon la directive, les PME seront invitées à renforcer leur sensibilisation à la prévention des risques de non-conformité dans le cadre des activités de commerce extérieur, d’investissement à l’étranger et de coopération avec des entreprises étrangères. La directive souligne l’importance d’un respect strict des lois et réglementations nationales en matière de contrôle des exportations, tout en se familiarisant avec les conditions d’entrée sur les marchés étrangers, les lois sur la protection de l’environnement, les réglementations foncières, la fiscalité et d’autres cadres juridiques pertinents.

Les gouvernements locaux et les départements compétents doivent aider les PME à se conformer aux règles et pratiques internationales, à accorder plus d’attention à l’évaluation et à l’alerte rapide des risques de non-conformité, ainsi qu’à mettre en place un système interne de gestion de la conformité. Les entreprises devront également renforcer les mécanismes internes de contrôle de la conformité, afin d’identifier, d’analyser et de gérer efficacement les risques liés à la conformité.

De plus, la directive demande aux autorités locales de répondre efficacement aux risques externes liés au protectionnisme commercial, aux contrôles des exportations et aux sanctions bancaires multilatérales en sélectionnant minutieusement les stratégies d’atténuation des risques, afin de minimiser les impacts négatifs.

Les départements gouvernementaux devront par ailleurs aider les PME à utiliser des mécanismes diversifiés de résolution des litiges commerciaux internationaux, afin de préserver leurs droits et intérêts légitimes.