L'APN entend un rapport sur les révisions d’un projet de loi sur la promotion de l'économie privée

(Photo/VCG)

Le rapport souligne le soutien juridique solide apporté aux entreprises, selon un expert

Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), le plus haut organe législatif de la Chine, a tenu lundi la première session plénière de sa 14e réunion, au cours de laquelle les législateurs ont entendu un rapport sur les révisions d'un projet de loi sur la promotion de l'économie privée, a rapporté l'agence de presse Xinhua.

Le rapport a été présenté par Xin Chunying, cheffe du Comité de la Constitution et des lois de l'APN. Ce deuxième projet de loi reflète davantage les exigences du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) concernant l'établissement d'un système d'économie de marché socialiste de haut niveau et l'optimisation de l'environnement de développement pour l'économie privée, selon Xinhua.

La révision comprend également une nouvelle disposition stipulant que le Conseil des affaires d'État et les gouvernements populaires locaux au-dessus du niveau de comté doivent périodiquement rendre compte de la promotion du développement de l'économie privée au comité permanent de l'Assemblée populaire du même niveau.

Le deuxième projet a enrichi et amélioré le contenu relatif aux garanties de l'État de droit. Il stipule qu'aucune entité ne doit facturer des frais aux organisations économiques privées en violation des lois et règlements, imposer des amendes sans base légale, ou forcer les organisations économiques privées à contribuer des fonds.

En outre, il a ajouté des dispositions pertinentes pour tirer parti du rôle des associations industrielles et des chambres de commerce dans la promotion du développement de l'économie privée, toujours selon Xinhua.

Dong Shaopeng, chercheur principal à l'Institut Chongyang d'études financières de l'Université Renmin de Chine, a déclaré que les nouvelles révisions marquaient une autre étape clé dans la délibération et l'adoption de la loi, qui couvre des aspects plus importants, dont l'amélioration des mécanismes pertinents pour les garanties juridiques et la clarification du rôle des associations industrielles et des chambres de commerce dans le soutien aux entreprises privées.

« Il s'agit d'un processus très complet en termes d'écoute des opinions de divers secteurs, d'amélioration des institutions concernées et de construction de mécanismes juridiques et institutionnels pour soutenir les entreprises privées », a affirmé M. Dong au Global Times lundi, ajoutant qu'après des étapes importantes, le projet de loi était en passe d'être adopté dans un avenir proche.

La présentation de ce rapport lundi intervient alors que l'APN cherche à accélérer la législation. Elle procédera à une deuxième lecture du projet de loi sur la promotion de l'économie privée cette semaine, puis sollicitera ensuite d'autres avis de divers secteurs afin d’affiner le projet, a rapporté Xinhua vendredi.

Le projet a été soumis aux législateurs pour sa première lecture en décembre 2024 et a ensuite été distribué aux assemblées populaires locales, aux départements centraux, aux universités, aux instituts de recherche et à 54 bureaux locaux de sensibilisation législative pour obtenir des commentaires, a indiqué Xinhua, citant un porte-parole de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN.

Qi Xiangdong, président de Qi An Xin Technology Group, est aussi membre du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), le plus haut organe consultatif politique du pays. M. Qi a déclaré en décembre après la publication du projet pour commentaires publics que l'État de droit garantissait un environnement des affaires optimal.

La législation répond non seulement aux attentes des entreprises privées et des entrepreneurs, mais « offre également davantage de certitude et de stabilité ainsi qu’une “assurance juridique” pour le développement et la croissance de l'économie privée », avait indiqué M. Qi au Global Times à l'époque.

Le déploiement de la loi de promotion du secteur privé fait partie des tâches clés pour 2025 définies par la Conférence centrale sur le travail économique tenue en décembre 2024.

Surtout, le rapport de lundi intervient après qu'un symposium de haut niveau sur les entreprises privées s'est tenu le 17 février – le premier de ce type depuis 2018 –, ce qui a envoyé un signal fort et encourageant au secteur privé du pays.

« Le symposium a souligné l'importance de l'économie privée dans le développement du pays, et cette fois, la formation de mécanismes (de soutien aux entreprises privées) est également très importante », a déclaré lundi au Global Times Tian Yun, économiste basé à Beijing, ajoutant que l'adoption de la loi poserait une base solide avec des systèmes et des mécanismes juridiques pour promouvoir le développement de l'économie privée.

Selon plusieurs indicateurs, l'économie privée chinoise a maintenu un développement stable. Par exemple, en 2024, les importations et les exportations totales des entreprises privées chinoises ont bondi de 8,8% sur un an pour atteindre 24 330 milliards de yuans (3360 milliards de dollars), soit 55,5% du total des échanges commerciaux de la Chine au cours de l'année, a rapporté lundi China Media Group, citant des données douanières.