Des incitations fiscales pour stimuler le marché de l’immobilier

Mercredi, trois ministères chinois ont déployé un ensemble d’incitations fiscales pour revigorer le marché de l’immobilier, apportant une aide considérable pour soutenir le développement sain du marché du logement.

Conformément aux engagements pris précédemment par le ministre des Finances, le ministère des Finances, l’Administration d’Etat des impôts et le ministère du Logement et du développement urbain et rural ont mis en place mercredi des politiques fiscales favorables au logement, en réduisant les taxes sur les actes à 1 % pour les achats de résidences principales et secondaires de moins de 140 mètres carrés. Ces taux d’imposition étaient auparavant appliqués uniquement pour les logements de moins de 90 mètres carrés.

Le taux minimum de paiement anticipé de la taxe sur la plus-value foncière sera abaissé, afin d’atténuer les difficultés financières des sociétés immobilières, ont annoncé les trois ministères. Les autorités clarifieront également les politiques relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et à la taxe sur la plus-value foncière, conformément à la suppression des normes applicables aux logements ordinaires et non ordinaires. Elles réduiront les coûts de transaction des logements d’occasion et maintiendront la stabilité des charges fiscales pesant sur les sociétés immobilières.

Ces dernières mesures d’incitation, qui ont été annoncées vendredi dernier par le ministre des Finances Lan Fo’an, font suite à une série de mesures de soutien destinées à soutenir le marché immobilier, qui a montré des signes de reprise continue au cours de ces dernières semaines.

Yan Yuejin, le directeur de recherche de l’Institut de R&D E-house China basé à Shanghai, estime que ces nouvelles mesures, qui entreront en vigueur le 1er décembre, sont une aubaine pour les acheteurs de logements qui cherchent à améliorer leur situation. Selon lui, celles-ci permettront de réduire fortement les coûts d’achat dans les transactions immobilières, de dynamiser les marchés du logement dans les villes de premier rang et de favoriser la tendance de développement positive du secteur immobilier.

« L’effet dans une ville de premier rang sera plus important. Pour une transaction d’une valeur de 1 million de yuans (131 000 €), la réduction de la taxe sur les actes, qui était auparavant de 3 %, peut atteindre 20 000 yuans », explique-t-il.

La poursuite de la mise en œuvre des politiques gouvernementales en faveur de la croissance devrait encore stimuler davantage le marché du logement au 4e trimestre.

Vendredi dernier, les législateurs chinois ont approuvé un projet de loi du Conseil des affaires d’Etat visant à relever le plafond de la dette des collectivités locales de 6000 milliards de yuans, afin de remplacer les dettes cachées existantes.

« Ce dernier accord sur le plafond de la dette atténuera efficacement l’impact du manque de fonds, auquel sont confrontés les gouvernements locaux en raison de la diminution des ventes de terrains, et d’autres politiques de soutien visant à résoudre le problème des terrains en friche pourraient être mises en place », souligne Yan Yuejin.

Dans de nombreuses villes chinoises, les dernières données publiées sur les ventes de logements reflètent une tendance continue au réchauffement du marché de l’immobilier, au fur et à mesure que les politiques financières et de logement visant à soutenir le développement sain du marché de l’immobilier entrent en vigueur.

D’après le quotidien Shenzhen Special Zone Daily, les souscriptions de nouveaux logements à Shenzhen ont atteint 4314 unités au cours des 10 premiers jours de novembre, ce qui représente une augmentation de 34 % en glissement mensuel.

Suzhou, dans la province orientale chinoise du Jiangsu, a vu son marché immobilier se stabiliser, avec une hausse des transactions pour les maisons neuves et les maisons de seconde main enregistrée en octobre, indiquait mardi un compte WeChat géré par le gouvernement de la ville.

Ces dernières données ont été publiées alors que les transactions immobilières d’octobre ont dépassé celles de septembre, une situation inhabituelle pour le marché de l’immobilier, en grande partie due à l’introduction de politiques de relance économique.