La Chine émet des règlements sur le contrôle des exportations d'articles à double usage

Le Premier ministre chinois, Li Qiang, a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat permettant de dévoiler des règlements sur le contrôle des exportations d'articles à double usage, qui prendront effet le 1er décembre 2024.

Adhérant à une approche holistique sur la sécurité nationale, ces règlements, composés de six chapitres et de 50 articles, ont été formulés pour maintenir la paix internationale, coordonner un développement de haute qualité avec une sécurité de haut niveau et améliorer les capacités de contrôle des exportations de biens à double usage.

Les biens à double usage font référence à des biens, technologies et services qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires ou qui peuvent contribuer à accroître le potentiel militaire, notamment dans la conception, le développement, la production et l'utilisation des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Selon les mesures de facilitation du commerce incluses dans les règlements, le système d'enregistrement des exportateurs de biens à double usage sera aboli, la transparence et la normalisation des politiques de contrôle des exportations de biens à double usage seront améliorées.

Les règlements comprennent également des mesures détaillées sur la gestion des licences, la liste de contrôle et la supervision du contrôle des exportations d'articles à double usage.