TikTok intente une action en justice pour bloquer la loi américaine menaçant son activité

TikTok et sa société mère chinoise ByteDance ont intenté une action en justice contre une nouvelle loi que le président américain Joe Biden a signée le mois dernier pour forcer la vente de la populaire application de partage de vidéos dans son pays - sous peine d’interdiction en cas de refus -, affirmant que cette législation violait les droits des citoyens américains accordés par le premier amendement de la Constitution.

« Pour la première fois dans l'histoire, le Congrès a promulgué une loi qui soumet une plateforme unique et nommée à une interdiction permanente à l'échelle nationale et interdit à chaque Américain de participer à une communauté en ligne unique comptant plus d'un milliard de personnes dans le monde », ont déclaré mardi TikTok et ByteDance dans une requête déposée auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia.

« Interdire TikTok est “clairement inconstitutionnel”, et la nouvelle loi ne laisse à TikTok d’autre choix que de fermer ses portes d’ici le 19 janvier, car continuer à opérer aux États-Unis ne serait pas possible commercialement, technologiquement ou légalement », ont-ils affirmé.

« Cela réduira au silence les 170 millions d’Américains qui utilisent la plateforme pour communiquer d’une manière qui ne peut être reproduite ailleurs », ont-ils ajouté.

La loi, signée par M. Biden le 24 avril, oblige ByteDance à céder TikTok dans un délai de neuf mois sous peine d'interdiction aux États-Unis, avec une prolongation possible de trois mois si une vente est en cours.

Les entreprises ont déclaré dans leur pétition qu'il était impossible de transférer les « millions de lignes » de code de la plateforme à un nouveau propriétaire et que l'application ne vendrait pas son algorithme de recommandation.

Un jugement déclaratoire demandé

Elles ont fait valoir qu'elles devraient être protégées par la garantie de liberté d'expression du premier amendement et demandent un jugement déclaratoire selon lequel la loi est inconstitutionnelle.

« En outre, le Congrès lui-même n'a rien présenté qui suggère que la plateforme TikTok présente le type de risque pour la sécurité des données ou la propagation de propagande étrangère qui pourrait justifier la loi, et n'a pas réussi à prouver que l'application pose un danger spécifique dans ces domaines », ont affirmé les deux entreprises.

ByteDance a insisté sur le fait qu'elle n'avait pas l'intention de vendre TikTok. La Maison Blanche a déclaré qu'elle souhaitait que la propriété chinoise cesse pour des « raisons de sécurité nationale ».

Jameel Jaffer, directeur exécutif du Knight First Amendment Institute de l'Université de Columbia, a déclaré que la contestation de la loi par TikTok était importante, et a indiqué s’attendre à ce que le procès de TikTok aboutisse.

« Le premier amendement signifie que le gouvernement ne peut pas restreindre l'accès des Américains aux idées, aux informations ou aux médias de l'étranger sans une très bonne raison - et une telle raison n'existe pas ici », a avancé M. Jaffer dans un communiqué.

« Tout ce que le gouvernement américain n'aime pas devient une menace pour la sécurité nationale. C'est une excuse générale pour tout englober. En qualifiant simplement cela de question de “sécurité nationale”, ils estiment qu'ils peuvent justifier n’importe quelle action », a soutenu face au China Daily George Koo, un conseiller en affaires internationales à la retraite de la Silicon Valley, en Californie.

« Le fait que TikTok s'en prenne au gouvernement américain devant le système judiciaire américain est de loin la dernière mesure possible, et il reste à voir s'ils obtiendront un procès équitable et une justice équitable. Mais je ne serais pas surpris si TikTok échouait dans le procès », a-t-il avancé.

« Je pense que si TikTok est obligé de céder sa participation chinoise, ils devront quitter complètement les États-Unis. […] Ce sera une décision très impopulaire pour les jeunes et pour les 170 millions de fans de TikTok », a poursuivi M. Koo.

TikTok a intenté une action en justice contre le Montana en mai 2023 lorsque cet État a émis une interdiction similaire. En novembre dernier, un juge fédéral s’est prononcé en faveur de TikTok et a bloqué la loi avant qu’elle n’entre en vigueur.