La Chine de plus en plus privilégiée pour résoudre les procès relatifs à la propriété intellectuelle

Le 22 février, à l’occasion d’une conférence de presse tenue au bureau de l’information du Conseil des affaires d’État, Tao Kaiyuan, vice-présidente de la Cour populaire suprême, a fait une présentation sur le système d’appel pour les procès relatifs à la propriété intellectuelle.

Selon Mme Tao, depuis sa création le 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, le tribunal de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême de Chine a conclu 15 710 dossiers sur les 18 924 dossiers ouverts, ayant renforcé la protection des droits de propriété intellectuelle grâce aux avantages offerts par le système d’appel pour les procès.

Le traitement des procès liés à l’étranger est un point fort du tribunal de la propriété intellectuelle. À la fin de 2023, le tribunal avait conclu 1198 dossiers sur 1678 dossiers impliquant des parties étrangères, ce qui représente un dixième de ses dossiers traités, alors que les procès liés à l’étranger ont représenté un tiers des procès relatifs à la validation administrative de brevets d’invention.

La Chine, qui traite le plus de litiges relatifs aux brevets au monde, est choisie par de plus en plus d’entreprises étrangères pour régler leurs litiges internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

La protection des droits de propriété intellectuelle reste depuis longtemps un point focal et un point chaud pour toute la communauté internationale. Le tribunal de la Cour populaire suprême de Chine a fait preuve d’une ouverture de haut niveau dans la solution des litiges internationaux en la matière.

En mettant à l’honneur les conventions internationales, le tribunal cherche d’une part à protéger de manière impartiale les droits légitimes des parties intéressées, et d’autre part à renforcer la gestion à l’internationale de la propriété intellectuelle. Ces efforts ont été salués par la communauté internationale, et particulièrement par des parties étrangères impliquées dans ces procès.

Le tribunal marque cette année son cinquième anniversaire. Dans sa lettre de félicitations, l’Organisation mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI) a fait l’éloge du travail du tribunal, avec qui elle va tenir un séminaire d’échange à Hangzhou au cours de cette année.

Outre cet événement, le tribunal organisera également des séminaires et des activités de coopération avec diverses parties des États-Unis et de l’Union européenne (UE), qui ont également présenté un intérêt pour la jurisprudence chinoise en matière de propriété intellectuelle.

« La jurisprudence en matière de propriété intellectuelle constitue une fenêtre importante pour comprendre la jurisprudence chinoise vis-à-vis de l’étranger. Les tribunaux chinois la tiennent en haute considération depuis toujours », a indiqué Mme Tao, soulignant qu’il fallait toujours s’en tenir au principe de protection impartiale de la propriété intellectuelle pour offrir un environnement des affaires fiable, rassurant et confortable aux investisseurs étrangers.

« À cet effet, il faut insister sur la transparence et la praticité de son système juridique, en renforcer le sens impartial, honorer ses engagements vis à vis des investisseurs étrangers, faciliter la procédure des procès, respecter ses obligations en tant que grande puissance, et contribuer sans cesse sa sagesse et ses expériences au monde extérieur », a ajouté Mme Tao.