Le régulateur chinois du marché inflige les premières amendes anti-monopole de 2022

Cette décision signale une campagne soutenue en 2022 pour assurer l'ordre du marché, ont avancé des experts

L'Administration d'État pour la régulation du marché (SAMR), le principal régulateur du marché chinois, a infligé des amendes à plusieurs géants nationaux de l’Internet – dont Tencent et des unités d'Alibaba et de Bilibili – au premier jour ouvrable de 2022 pour violations de la Loi anti-monopole, un nouveau signe des efforts continus de la Chine pour réprimer les activités illégales et assurer l'ordre du marché.

Des experts ont indiqué estimer que cela marquait le début d'une campagne anti-monopole soutenue en 2022, qui verra davantage de cas de ce type et une application plus active des réglementations anti-monopoles avec les amendements apportés à la Loi anti-monopole.

La SAMR a infligé à Tencent neuf amendes, chacune d'un montant total de 500000 yuans (78500 dollars), pour un total de 4,5 millions de yuans. La plupart des amendes concernent des opérations illégales de Tencent dans l'acquisition de petites entreprises, selon des documents publiés sur le site Internet de Tencent.

Par exemple, la SAMR a infligé une amende à Tencent pour ne pas avoir signalé son acquisition d'une société de vente au détail de vin en ligne basée dans la région autonome Zhuang du Guangxi (sud). Tencent a finalisé l'acquisition en novembre 2020 avec une autre société d'investissement.

Tencent a également été condamné à une amende pour avoir dissimulé aux régulateurs anti-monopole son acquisition d'une société de livraison basée à Beijing.

Les régulateurs ont aussi infligé une amende de 500000 yuans à la société chinoise de vidéo en ligne Bilibili pour ne pas avoir signalé aux régulateurs sa participation dans la société de logiciels d’édition d'images sur mobile Versa Inc. Bilibili a signé un contrat avec Versa début 2020 pour prendre une participation de 14,71% dans la société.

Alibaba (China) Network Technology Co, une filiale du groupe Alibaba, a été condamnée à une amende de 500000 yuans pour ne pas avoir signalé son acquisition de la société chinoise de supermarchés Xingli.

Ces amendes interviennent sur fond de nouvelles réglementations plus strictes mises en œuvre par la Chine ciblant les pratiques monopolistiques sur les plateformes en ligne nationales. En avril 2021, la Chine a imposé une pénalité record de 18,23 milliards de yuans à Alibaba après avoir déterminé que l'entreprise avait abusé de sa position dominante sur le marché au cours de plusieurs années.

Les plateformes en ligne Meituan et Tencent ont reçu l'année dernière des amendes de 3,4 milliards de yuans et 9 millions de yuans au total pour avoir enfreint la réglementation anti-monopole.

Les amendes infligées mercredi pourraient n'être que le début d'une série de sanctions que les régulateurs imposeront aux plateformes en ligne et à d'autres entreprises pour avoir enfreint les réglementations anti-monopoles, ont avancé des experts, prédisant que la campagne anti-monopole de cette année pourrait devenir encore plus stricte par rapport à l'année dernière.

« Bien que la méga amende infligée à Alibaba l'année dernière ne soit probablement pas dépassée en raison de l'échelle de l'entreprise, les affaires anti-monopoles de cette année devraient dépasser le niveau de l'année dernière, car la Loi anti-monopole modifiée entrera très probablement en vigueur au cours du premier semestre de cette année, et le Bureau national anti-monopole de la Chine a été inauguré l'année dernière », a indiqué mercredi au Global Times Zhou Zhaofeng, associé directeur du cabinet d'avocats Fieldfisher China.

Selon M. Zhou, les plateformes en ligne étaient généralement peu conscientes de la conformité anti-monopole dans le passé par rapport à de nombreuses autres industries. Mais avec le durcissement des réglementations anti-monopoles ainsi que les récentes sanctions, ces plateformes sont obligées de traiter le problème bien plus sérieusement, ce qui est en réalité une bonne chose pour leur propre développement, a-t-il déclaré.

« Les avantages des entreprises en ligne devraient provenir des produits et des services, plutôt que de la concurrence féroce. Les sanctions ne sont pas contre certaines entreprises, mais visent à créer au final un meilleur environnement concurrentiel qui profitera à toutes les entreprises en ligne », a affirmé M. Zhou.

Zhang Yi, PDG de l’Institut de recherche iiMedia, a également noté que l'industrie chinoise de l’Internet avait atteint un stade où de nombreuses irrégularités sont apparues et où les régulateurs doivent intervenir pour établir l'ordre et les normes.

« De nombreux géants de l'Internet ont formé une sorte de monopole sur les produits, avec l'aide de capitaux concentrés et d'autres ressources. Ce n'est pas bon pour le développement innovant de l'industrie », a déclaré M. Zhang au Global Times.

Le but de la sanction n'est pas de restreindre l'économie en ligne, mais de s'assurer que ces entreprises se développeront de manière ordonnée et durable, a affirmé mercredi au Global Times Liu Dingding, analyste indépendant basé à Beijing.