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La Chine intensifie ses mesures anti-monopole avec des amendes infligées aux géants de l'Internet

French.china.org.cn | Mis à jour le 08. 07. 2021 | Mots clés : anti-monopole,Internet

Les géants de l'Internet ont été condamnés à une amende dans un contexte de pression réglementaire croissante

Plusieurs sociétés Internet chinoises de premier plan, dont Tencent, Alibaba, la société de VTC Didi Chuxing et le géant du commerce électronique Suning, ont chacune été condamnées mercredi à une amende de 500 000 yuans (77 345 dollars) pour violation des lois anti-monopole, alors que la Chine intensifie sa campagne de répression contre les comportements monopolistiques qui menacent d'étouffer la vitalité du marché.

Des analystes ont déclaré que ces sociétés avaient reçu une sanction moindre car leurs violations ne constituent pas une exclusivité et une restriction de la concurrence – un type de comportement monopolistique qui a conduit à l'amende record de 2,8 milliards de dollars infligée à Alibaba en avril.

Cependant, les régulateurs du marché ont déterminé que ces sociétés avaient enfreint la disposition sur les « concentrations d'entreprises » en vertu de la loi anti-monopole dans un total de 22 opérations de prise de participation et de coentreprises, a déclaré l'Administration d'État pour la régulation du marché (SAMR, acronyme anglais) dans un communiqué. Les régulateurs ont exclu les effets de l'exclusivité ou de la restriction de la concurrence.

Les sociétés et leurs contreparties sont chacune condamnées à une amende de 500 000 yuans – une amende plafonnée – dans chaque cas pour ne pas avoir complété le dossier et le processus de documentation requis avant la conclusion des transactions ainsi que pour non-conformité, ont montré des documents publiés sur le site Internet de la SAMR.

Plusieurs filiales de Didi – comme Xiaoju Kuaizhi Inc – figurent parmi les parties pénalisées, quelques jours après que Didi a été retirée des magasins d'applications chinois sur ordre du régulateur chinois du cyberespace pour des problèmes de cybersécurité.

Li Junhui, professeur à l'Université chinoise de sciences politiques et de droit à Beijing, a déclaré mercredi au Global Times que ces amendes montraient que l'organisme de réglementation maintenait la pression dans sa campagne de répression anti-monopole.

Chaque cas confirmé de non-conformité a été résolument sanctionné d'une amende, montrant l'exécution sérieuse des régulateurs et leur attitude impitoyable dans l'application de la loi anti-monopole, a avancé M. Li.

Les amendes rappellent aux sociétés de l’Internet de se conformer à leurs obligations légales de leur propre initiative, a-t-il ajouté.

Les enquêtes sur les 22 cas, qui impliquaient des domaines tels que la nouvelle vente au détail, le commerce électronique, la logistique, la fintech, les services de VTC et les piles de chargement dans l'industrie des véhicules à énergie nouvelle, ont débuté en mars et avril de cette année, selon la SAMR.

Par exemple, Xiaoju Kuaizhi Inc et BAIC Mobility Co, filiales de Beijing Automotive Industry Holding Co (groupe BAIC), n'ont pas signalé à la SAMR leur coentreprise avant que la société n'obtienne une licence commerciale le 17 mai 2018, ce qui violait l'article 21 de la Loi anti-monopole et constituait une concentration illégale d'opérateurs commerciaux.

« C'est la continuation de la surveillance monopolistique de l'économie des plateformes et des entreprises Internet. Cela n'est pas étroitement lié à la suppression de l'application de Didi Chuxing pour cause de sécurité des données. Mais Didi est bien sûr sous le feu des projecteurs car c'est l’exemple le plus récent et celui de plus haut-profil », a déclaré mercredi au Global Times Wang Peng, professeur adjoint à l’École Gaoling d’intelligence artificielle de l'Université Renmin de Chine.

De nombreuses entreprises condamnées à une amende mercredi sont cotées sur des marchés boursiers étrangers.

La société de e-commerce Suning et une filiale contrôlée par la plus grande plate-forme de livraison de nourriture en ligne de Chine, Meituan, ont également fait l'objet d'amendes.

Chen Da, directeur exécutif d'Anlan Capital, a indiqué que le montant de l'amende était insignifiant pour ces sociétés géantes et que les investisseurs accueillaient généralement favorablement des rappels aussi doux pour maintenir les entreprises sur la bonne voie du développement. Néanmoins, cette décision pourrait entraîner des inquiétudes à court terme pour les investisseurs, a souligné M. Chen.

La Chine a intensifié sa répression contre ces sociétés de plateformes numériques, car l'économie numérique représente un pourcentage croissant de la deuxième économie mondiale et pose de sérieux risques.

Le gouvernement cherche à réguler le marché, à freiner l'expansion désordonnée du capital et à dynamiser ce secteur vital, qui représentait déjà 36,2% du PIB du pays en 2019.

Les régulateurs chinois du marché ont commencé à intensifier la répression contre les comportements monopolistiques et la concurrence déloyale l'année dernière.

La poussée anti-monopole du pays a été marquée par l'année emblématique de 2020, lorsque la SAMR a clôturé 109 affaires de monopole lancées au cours de l'année précédente avec des pénalités totalisant 450 millions de yuans et a intensifié la répression anti-monopole contre les sociétés de plateformes Internet.

La campagne de répression s'est poursuivie en 2021, la SAMR rappelant en avril à 34 plateformes – dont Tencent, Alibaba, Baidu et Meituan – de respecter scrupuleusement les règles et d'entreprendre d’ici un mois une rectification complète de leur comportement monopolistique, ainsi que de leurs irrégularités ou violations fiscales

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Source:french.china.org.cn