L'amende de 2,78 milliards de dollars d'Alibaba montre que le pays met l'accent sur l'équité

L'amende anti-monopole record de 2,78 milliards de dollars infligée au groupe chinois Alibaba marque une étape importante dans les efforts de la Chine pour lutter contre les pratiques monopolistiques, alors que le pays a indiqué vouloir maintenir un ordre de marché équitable pour un développement sain de l'économie Internet, ont déclaré des experts.

« Cette amende est un événement marquant qui indique le véritable renforcement de l'action du pays contre les comportements monopolistiques. Ce n'est pas la fin, mais plutôt un point de départ, car les sociétés Internet du pays se développeront dans le cadre d'une réglementation anti-monopole de plus en plus solide et claire », a affirmé Fang Chaoqiang, avocat au cabinet Beijing Yingke Law Firm, l'un des plus grands cabinets d'avocats du pays.

Sun Nanxiang, chercheur à l'Institut de droit international de l'Académie chinoise des sciences sociales, a indiqué que la mise en place de mesures anti-monopole était une tendance mondiale et que le but ultime était de tirer parti des outils juridiques pour restaurer une concurrence juste et efficace sur le marché.

Depuis des années, les géants de la technologie américains tels que Google, Apple et Amazon font face à un contrôle continu et à des amendes de la part des autorités gouvernementales du monde entier pour leurs comportements monopolistiques. Les régulateurs de l'Union européenne (UE) ont infligé à Google une amende anti-monopole record de 4,34 milliards d'euros (5,16 milliards de dollars) en 2018 pour avoir utilisé son système d'exploitation mobile Android afin d’évincer ses rivaux.

« La supervision anti-monopole de ces géants de la technologie ne leur a pas fait perdre leurs compétences de base, mais les a aidés à stimuler l'innovation et l'esprit d'entreprise et, en même temps, à restaurer la confiance du marché », a affirmé M. Sun.

Ces propos interviennent après que l'Administration d'État pour la régulation du marché, qui a lancé une enquête sur le géant du commerce électronique Alibaba en décembre, a condamné samedi la société à une amende de 18,23 milliards de yuans (2,78 milliards de dollars) pour pratiques monopolistiques.

L'amende est près de trois fois plus grosse que l'amende record de 6,09 milliards de yuans qui avait été imposée par le pays en 2015 à Qualcomm, le plus grand fournisseur mondial de puces mobiles.

L’organe de surveillance a déclaré que son enquête avait conclu qu'Alibaba avait entravé la vente au détail en ligne en Chine, affecté l'innovation dans l'économie Internet basée sur les plateformes, porté atteinte aux droits légitimes des commerçants et porté atteinte aux intérêts des consommateurs.

L'amende équivaut à 4% des ventes domestiques d'Alibaba en 2019, selon le communiqué de samedi. Le rapport sur les résultats de la société a montré qu'elle avait enregistré des bénéfices d'environ 12 milliards de dollars au cours des trois derniers mois de 2020.

« Alibaba accepte la sanction avec sincérité et veillera avec détermination à son respect des règles », a déclaré la société dans un communiqué peu après l'annonce de la décision.

« Pour assumer sa responsabilité envers la société, Alibaba fonctionnera conformément à la loi avec la plus grande diligence, continuera à renforcer ses systèmes de conformité et s'appuiera sur la croissance grâce à l'innovation », indique le communiqué.

Les régulateurs ont mis en évidence ce qu'ils ont appelé la faute professionnelle qu’a commis l'entreprise en obligeant les marchands collaborateurs à choisir entre les marchés en ligne d'Alibaba et ceux de ses concurrents pour vendre leurs produits, ce qui a étouffé l'ordre du marché équitable. Alibaba comptait 779 millions d'utilisateurs actifs annuels en 2020.

« En théorie, l'étendue de ses activités peut aider à rendre chacun de ses services plus utile. Sa taille même risque également de faire pencher la balance des concurrents et de restreindre ainsi les choix des clients », a expliqué Cao Lei, directeur de la recherche sur le commerce électronique au sein de l’Institut de l’économie Internet, un cabinet de conseil.

Cette annonce est le dernier développement dans le cadre de la surveillance accrue du gouvernement sur les sociétés Internet depuis l'année dernière, qui vise à freiner les monopoles et à éviter « l'expansion désordonnée du capital ».

Selon un commentaire sur l'amende publié dans le Quotidien du Peuple, « réglementer, c'est assurer un meilleur développement », et « le fait de sanctionner est également un acte d'amour », ce qui signifie que les contrôles des fautes mineures visent à éviter des faux pas plus importants.

« La réglementation du secteur Internet en pleine expansion ne contredit pas le renforcement de son développement. Ils sont plutôt complémentaires et se renforcent mutuellement, ce qui est vrai même à l'échelle mondiale », peut-on lire dans le commentaire.

« La sanction sert à guider le développement de l'entreprise, à purifier l'environnement de l'industrie et à sauvegarder avec force l'ordre du marché pour une concurrence loyale ».