La Chine ouvre de nouveaux secteurs aux investissements nationaux et étrangers en réduisant sa liste négative

La Chine devrait ouvrir de nouveaux secteurs et industries, notamment les ressources forestières, les titres miniers et l’échange de droits d’émission de carbone, aux entreprises nationales et étrangères. Le pays a en effet commencé à supprimer plusieurs restrictions et exigences d’approbation de la « liste négative » de secteurs auxquels les entreprises n’ont pas accès.

Dans la nouvelle liste négative d’accès au marché, publiée mercredi par la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR), l’organe suprême de planification économique du pays, et le ministère du Commerce, huit points qui étaient mentionnés sur la liste de 2019 ont été supprimés, ce qui ne laisse plus que 123 restrictions d’accès au marché, a indiqué la porte-parole de la CNDR.

Parmi les secteurs nouvellement ouverts figurent les ressources forestières, les droits miniers et l’échange de droits d’émission de carbone. Plus d'une douzaine d’autres secteurs ont été supprimés, notamment les exigences d’approbation règlementaire pour les entreprises travaillant dans l’inspection et l’identification des biens d’importation et d’exportation, les courtiers en douane et les services de titres des sociétés d’évaluation des actifs.

« La révision de la liste permet un assouplissement des restrictions d’accès au marché, pour garantir un accès équitable, promouvoir une meilleure intégration des marchés et du gouvernement, et accélérer la formation d’un marché intérieur efficace et uniforme caractérisé par une concurrence loyale », a déclaré la porte-parole Meng Wei lors d’un point de presse mercredi.

Conformément à sa politique d’ouverture de longue date, la Chine a adopté un système de gestion des investissements reposant sur des listes négatives. Dans le cadre de ce système, les régulateurs dressent la liste des secteurs interdits aux entreprises, ainsi que les conditions d’accès à certaines industries. Le pays dispose de trois listes négatives : une liste de niveau national, une liste pour les zones de libre-échange (ZLE) du pays et une liste pour les investisseurs étrangers.

« La nouvelle liste négative est une liste nationale qui s’applique de la même manière aux entreprises nationales et étrangères. C'est très important, car cela s’inscrit dans l’orientation générale des politiques d’ouverture de la Chine qui visent à garantir l’égalité de traitement et l’accès au marché », a déclaré mercredi au Global Times Bai Ming, directeur adjoint de l’Institut d’études internationales de marché du ministère du Commerce.

M. Bai a estimé qu’il pourrait être difficile de réduire à nouveau la liste en raison de considérations importantes comme la sécurité nationale, mais que davantage de domaines seraient progressivement ouverts.

La réduction de la liste négative de niveau national fait suite aux mesures similaires annoncées au début de l’année pour les listes négatives dans les zones de libre-échange et pour les entreprises étrangères. 

Les secteurs interdits dans les ZLE ont été réduits à 30 le 23 juillet, contre 37 en 2019, tandis que la liste pour les entreprises étrangères est passée de 40 à 33 secteurs. Parmi les ouvertures récentes aux investisseurs étrangers, on trouve des secteurs clés des services, notamment dans la finance, les transports, l’industrie manufacturière et l’agriculture.

« Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, au cours de laquelle de nombreux pays se sont repliés sur eux-mêmes, la Chine a pris des mesures concrètes pour ouvrir davantage son marché intérieur aux investisseurs étrangers. L’ampleur des nouvelles mesures d’ouverture est sans précédent et aucun autre pays ne peut en dire autant », a affirmé mercredi au Global Times Chen Fengying, chercheuse à l’Institut chinois des relations internationales contemporaines.

Mme Chen a souligné que les mesures d’ouverture ont été prises en fonction des besoins et des stratégies de développement de la Chine, et non en réponse aux demandes faites par les pays étrangers. 

« Nous devons faire comprendre que cela se fait à notre propre rythme et à notre propre initiative », a-t-elle précisé.

L’accès au marché est devenu un point de friction dans les négociations d’accords commerciaux et d’investissement entre la Chine et les autres grandes économies mondiales, en particulier les États-Unis et l’Union européenne. La Chine et les États-Unis ont signé au début de l’année un accord commercial de première phase qui prévoit l’élargissement de l’accès au marché chinois dans certains domaines. 

La Chine et l’UE en sont à la phase finale des négociations portant sur un traité bilatéral d’investissement de grande envergure, pendant lesquelles les questions d’accès au marché restent un point de friction, selon certains reportages.

« Si le rythme d’ouverture doit être décidé par la Chine indépendamment, ces dernières mesures en date sont pertinentes pour les négociations et devraient faciliter le processus », a noté Mme Chen.