La Chine devrait maintenir son plan de relance budgétaire

Les législateurs ne devraient pas apporter de changement au plan de relance budgétaire de l’année prochaine, mais pourraient se concentrer sur de nouvelles mesures pour stimuler la reprise économique, notamment pour améliorer le niveau de vie de la population et sauvegarder les emplois, ont indiqué jeudi des responsables du ministère des Finances.

« L’année prochaine, l’ampleur des fonds budgétaires directement versés par le gouvernement central aux gouvernements de niveau municipal et du xian sera augmentée pour stimuler la croissance économique », a annoncé Hao Lei, un officiel du Département du budget du ministère des Finances.

Plus de fonds, notamment dans le cadre du programme de transfert des paiements du gouvernement central aux gouvernements locaux, seront inclus dans le système de versements directs pour les autorités du niveau de la base et contourneront les gouvernements de niveau provincial, pour financer des projets pouvant améliorer la vie de la population et assurer suffisamment d’opportunités d’emploi.

A l’avenir, ce système de fonds directs sera inclus dans le système de gestion budgétaire du pays, avec des réglementations plus strictes et des exigences en matière d’audit. Dans le même temps, les normes réglementaires et le système de gestion budgétaire existants pour l’utilisation des transferts de fonds ne seront pas changés.

« Cet arrangement va permettre de rendre les fonds directs plus conséquents, de couvrir plus de domaines et d’être plus ciblés, parvenant ainsi à couvrir l’ensemble des subventions du gouvernement central pour l’amélioration de la vie de la population », a expliqué Hao Lei.

A la fin du mois d’octobre, le gouvernement central avait transféré directement 1700 milliards de yuans (217 milliards d’euros) de fonds budgétaires aux gouvernements du niveau de la base, avec des dépenses des gouvernements locaux atteignant les 1198 milliards de yuans, soit 70,9 % du montant total, pour soutenir le contrôle épidémique du COVID-19 et la relance économique. Près de 57 % de ces fonds ont été injectés dans des projets liés à la vie de la population, selon les données officielles.

Dans le cadre de ce système de fonds directs, ces derniers peuvent être reçus par les autorités du niveau de la base en une semaine, contre un mois auparavant.

Wang Zecai, un chercheur de l’Académie chinoise des sciences fiscales affiliée au ministère des Finances, estime que ces mesures permettront de renforcer encore la capacité des gouvernements au niveau de la base à augmenter leur approvisionnement en fonds budgétaires.

« Ces mesures vont encourager les gouvernements locaux à réaliser des plans budgétaires détaillés pour soutenir la croissance économique, ainsi que l’investissement dans les domaines nécessitant d’urgence un financement. Cela permettra également d’éviter la mauvaise utilisation des fonds gouvernementaux », précise-t-il.

La réduction des taxes et des impôts est un autre objectif du plan de relance budgétaire et celle-ci devrait dépasser les 2500 milliards de yuans cette année.

« Au cours des cinq dernières années, les réductions fiscales de la Chine ont avoisiné les 7600 milliards de yuans. Sur les trois premiers trimestres de 2020, les charges fiscales pour certaines grandes entreprises ont diminué de 9,4 %, contre une baisse de 6,9 % en 2019 », note Cai Zili, un haut responsable de l’Administration chinoise des affaires fiscales.

Cette année, la moitié des fonds dans le cadre de ce système direct de 1000 milliards de yuans ont été levés par le biais de fonds spéciaux du Trésor public pour le COVID-19. Ces fonds ont été envoyés aux gouvernements locaux après évaluation de leurs capacités de remboursement.

Les fonds spéciaux pour le COVID-19 ont été utilisés pour soutenir la construction des infrastructures ou des projets visant à contrôler la pandémie. Pour certains projets ayant de très faibles retours sur investissement, les gouvernements locaux peuvent rembourser ces fonds en utilisant d’autres revenus, a fait savoir le ministre adjoint des Finances, Xu Hongcai.

Il affirme que les dettes additionnelles engendrées par l’émission d’obligations spéciales pour le COVID-19 sur les gouvernements locaux ne sont pas une source d’inquiétude: « De fait de son faible niveau de risque, les défauts de paiement de la dette sont peu vraisemblables dans le cas de ces fonds spéciaux ».

Le ministre adjoint a toutefois appelé à un contrôle approprié des risques liés aux passifs éventuels des gouvernements locaux, soulignant qu’il était nécessaire de prévenir les risques financiers systémiques.