Envoyer [A A]

Le Conseil chinois de promotion du commerce international délivre une première attestation de force majeure suite au nouveau coronavirus

French.china.org.cn | Mis à jour le 03. 02. 2020 | Mots clés : Conseil chinois de promotion du commerce

Le 2 février, au lendemain du dépôt de sa demande, un fabriquant de pièces détachées d’automobiles de Huzhou (province du Zhejiang) a reçu une attestation de force majeure formulée par le Conseil chinois de promotion du commerce international (CCPIT, acronyme anglais) à cause de la crise du nouveau coronavirus.

Faute de quoi, il aurait essuyé une perte directe de 2,4 millions de yuans (308000 euros) et aurait dû débourser un dédommagement à son client, un sous-traitant africain de la marque française Peugeot, qui aurait subi quant à lui une perte directe de 30 millions de yuans (3,85 millions d’euros).

Il s’agit également de la première attestation du genre formulée par le CCPIT. En vertu des pratiques commerciales internationales ainsi que de ses propres statuts, le CCPIT est en mesure de formuler des attestations de ce type à la demande des entreprises qui auraient du mal à remplir leurs devoirs contractés en raison de la crise du nouveau coronavirus pour les aider à préserver une bonne foi commerciale.

L’attestation du CCPIT est largement valable à l’étranger et est reconnue par les gouvernements, autorités douanières, chambres de commerce et entreprises de plus de 200 pays et régions du monde, a annoncé Yan Yun, vice-directrice du service de certification commerciale au CCPIT, précisant qu’un millier d’entreprises se sont déjà renseignées pour déposer leur demande via la plateforme de certification en ligne du CCPIT (http://www.rzccpit.com/), qui a été actualisée le 26 janvier à cet effet.

L’attestation de force majeure fait partie des attestations de faits commerciaux et est considérée comme nécessaire pour exempter entièrement ou partiellement les devoirs contractés des entreprises concernées, ou retarder le remplissage de ces devoirs, tout en préservant leur bonne foi commerciale.

Suivez China.org.cn sur Twitter et Facebook pour rejoindre la conversation.
Source:french.china.org.cn