Les entreprises américaines quitteraient la Chine ?

Le 23 août 2019, le président américain Donald Trump, qui ne cesse d’étonner par ses propos, a annoncé sur les réseaux sociaux une hausse des droits de douane sur des marchandises chinoises d'une valeur de 550 milliards de dollars à hauteur de 5 %, affirmant qu’il allait donner l’ordre aux entreprises américaines de quitter la Chine. Pour justifier son « pouvoir absolu », il est allé chercher une loi fédérale américaine de 1977 : l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). 

M. Trump a suscité un mécontentement généralisé au sein des entreprises et des médias américains, et les juristes ont aussi émis des doutes. L’IEEPA stipule que lorsque les états-Unis sont confrontés à une grave menace extérieure à la fois inhabituelle et extraordinaire dans le domaine de la sécurité nationale, de la politique étrangère et de l'économie, le président a le droit, après avoir déclaré que les états-Unis étaient en « état d'urgence », de réagir en prenant des sanctions, notamment en bloquant les transactions, en gelant des avoirs, ou en confisquant et en menaçant les actifs aux états-Unis de l’état et des individus concernés. 

Les dispositions des articles 202 à 204 de cette loi limitent toutefois considérablement les pouvoirs du président américain. D’abord, il est nécessaire de déclarer que les états-Unis sont en état d’urgence en raison de la guerre commerciale sino-américaine. Ensuite, le président doit consulter le Congrès. Par ailleurs, il n’est possible d’engager un tel dispositif que par le biais de la promulgation de mesures légales et réglementaires. Et même si toutes les conditions susmentionnées étaient remplies, cette loi ne pourrait cibler que les investissements futurs des entreprises américaines en Chine. Le fait que M. Trump donne un ordre aux entreprises qui ont déjà effectué des investissements industriels dans le pays excède de loin les prérogatives de la loi. 

D’un point de vue commercial, l’ordre de M. Trump ne « tient pas la route ». La Fédération nationale du détail (NRF) a fait savoir qu’un tel ordre était « complètement irréaliste », car les canaux commerciaux actuels sont très compliqués et qu’il faudrait de nombreuses années et beaucoup d'argent pour se retirer complètement de la Chine. La Chambre de commerce américaine a également affirmé qu’en dépit de ses griefs vis-à-vis de la Chine, on ne pouvait ignorer un marché de 1,4 milliard de consommateurs car « autrement, ce ne sera bénéfique ni pour le marché, ni pour les investisseurs, ni pour l’emploi ». Comme l'a souligné Gerry Connolly, membre du Parti démocrate américain, le président Trump n’a pas le pouvoir de décider où les entreprises américaines produisent et font des affaires, ajoutant qu’il se leurrait. « Mais il a le pouvoir de rendre l’atmosphère du marché très tendue, comme nous en faisons l’expérience actuellement », a-t-il remarqué. 

Selon la logique fondamentale de l’économie de marché, les entreprises choisissent dans quels pays elles veulent investir et avec qui elles établissent un partenariat, et elles prennent des décisions commerciales en fonction de leurs propres intérêts et des principes du marché. La qualité de l’environnement commercial d'un pays a souvent un impact important sur les décisions commerciales des investisseurs. 

Un certain nombre d’études statistiques faisant autorité montrent qu’au cours des 40 dernières années de réforme et d’ouverture, la Chine a non seulement réalisé de grands progrès en matière de développement socio-économique, mais elle a également continuellement amélioré son environnement des investissements et des affaires. Le rapport Doing Business de la Banque mondiale sur l’environnement des affaires dont les chiffres reposent sur une lecture détaillée des critères légaux, réglementaires et administratifs nationaux, ainsi que sur l’expérience pratique des entreprises privées, est actuellement l’un des rapports les plus fiables au niveau mondial pour évaluer et mesurer l’environnement réglementaire et commercial d’un pays. Selon le dernier rapport de 2019, la Chine est le seul pays de la région de l’Asie de l’Est et du Pacifique à figurer sur la liste des 10 meilleurs initiateurs de réformes de l’année. L’évaluation globale de l’environnement des affaires en Chine la classe 46e sur 190, en hausse de 32 places par rapport à l’année précédente, et de 50 places par rapport à 2013. Dans ce rapport, l’indicateur « création d’entreprise » classe la Chine en 28e position, ce qui représente un bond impressionnant de 65 places par rapport à l’année précédente. Selon l’Enquête sur l’environnement des affaires en Chine pour 2019 publiée par la Chambre de commerce américaine en Chine, près de 80 % des personnes interrogées ont déclaré que l’environnement pour les investissements en Chine s'améliorait ou restait le même, 62 % des entreprises faisant figurer la Chine en tête ou aux trois premières places en termes de destination des investissements mondiaux. 

En réalité, les sociétés étrangères, y compris les sociétés américaines, ont déjà montré par leurs actes ce qu’elles pensaient du climat des affaires en Chine. Les statistiques montrent qu’en 2018, il y avait plus de 60 000 nouvelles entreprises à capitaux étranger en Chine, soit une augmentation de 69,8 %. Dans le contexte de la recrudescence des frictions commerciales entre la Chine et les états-Unis au cours de l’année dernière, Exxon Mobil, la plus grande société pétrolière américaine, a décidé en septembre dernier de construire un grand projet pétrochimique en propriété exclusive en Chine. En janvier, la société Tesla a officiellement débuté la construction d’une usine à Shanghai. Le Rapport mondial sur les investissements publié par les Nations Unies le 12 juin 2019 montre qu’en raison de l’impact de la politique de réforme du système de taxation américain et de l’examen des projets d’investissement étrangers par certaines entités économiques, le total mondial des investissements directs étrangers (IDE) en 2018 a diminué pour la troisième année consécutive, mais le montant total des IDE en Chine a augmenté, contre la tendance, pour atteindre un record de 139 milliards de dollars, soit plus de 10 % du total des IDE dans le monde. Cela fait de la Chine la deuxième destination de capitaux étrangers au monde, une tendance qui devrait continuer d’augmenter. 

Cet environnement propice aux entreprises à capitaux étrangers en Chine ne s’est pas instauré du jour au lendemain, mais il est le résultat inévitable de l’avancement continu de l’état de droit au cours des 40 dernières années de réforme et d’ouverture. Depuis juillet 1979, quand l’Assemblée populaire nationale a promulgué la première Loi sur les joint-ventures à capitaux sino-étrangers de la République populaire de Chine, jusqu’à ce jour, la Chine a connu une phase initiale lente en matière d’IDE (1979-1991), puis une phase d’expansion rapide avec le développement dans tout le pays de régions pilotes (1992-2000) et une phase de développement constant dans la maturité (2001-2019). Les entreprises à capitaux étrangers en Chine sont passées d’un « traitement de pays-tiers » ou « traitement supranational » à un traitement proche d’un « traitement national ». La Chine est également passée d’une phase initiale basée principalement sur des mesures visant à attirer les entreprises et les capitaux, à une phase avancée, devenant un centre d'investissement mondial de premier plan basé sur le marché et l’état de droit. 

En mars 2019, la XIIIe APN a adopté la nouvelle Loi sur les investissements étrangers, qui se substitue aux trois précédentes, ce qui constitue une autre mesure importante dans le but d'optimiser davantage l’environnement des affaires, de renforcer la protection des capitaux étrangers et de libéraliser les investissements. Il s’agit d’une des réalisations importantes de la Chine dans la promotion continue de l’ouverture institutionnelle. 

En tant que loi fondamentale régissant les investissements étrangers, la nouvelle Loi sur les investissements étrangers introduit un modèle de gestion avancée du traitement national avant entrée, assorti d'une liste négative, et comprend une série de mesures visant à renforcer la protection des investissements, et à promouvoir la facilitation des investissements et l’ouverture du marché. La Loi sur les investissements étrangers, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, constitue non seulement une réaction énergique face au protectionnisme étroit de certains pays, mais elle reflète également un nouveau saut qualitatif de l’état de droit en Chine dans le domaine des capitaux étrangers. Elle annonce l’arrivée d’une nouvelle ère pour les investissements étrangers en Chine. 

*Qi Tong est professeur à l’Institut de droit international de l’université de Wuhan.