Le MOFCOM publie une réglementation sur le crédit social

Mercredi, le ministère du Commerce (MOFCOM) a publié une notification sur la gestion des listes de personnes ou d’entités recevant des pénalités du fait de leur perte de crédit, avec pour objectifs de renforcer la réglementation du crédit dans le monde des affaires et d’accélérer le rythme des mécanismes basés sur le crédit.

D’après une notification publiée sur le site internet du ministère, les preuves pouvant être invoquées lors de la définition de la liste incluent les sanctions administratives ou les inspections des opérations commerciales, les décisions judiciaires, ainsi que les lois et les réglementations.

La liste se divise en deux catégories : ceux qui reçoivent les pénalités conjointes et ceux qui reçoivent une attention spéciale. Le premier groupe ne restera pas sur la liste plus de trois ans ; le deuxième, pas plus de deux ans.

Les entités présentes sur la liste des sanctions, qui corrigent activement leurs mauvais comportements et éliminent leurs mauvaises influences, peuvent faire une demande pour récupérer du crédit, a fait savoir le MOFCOM.

Cette réglementation a pris effet ce mercredi.

« Il s’agit d’une tendance, où les efforts conjoints des différents départements contribuent à un système de crédit social global en Chine », explique Zhu Wei, un professeur de l’Université de Chine de sciences politiques et droit basée à Beijing.

L’Administration du cyberespace de Chine, qui régule le secteur de l’Internet, a publié un document la semaine dernière étendant la liste noire du crédit social aux plateformes et aux utilisateurs en ligne qui répandent des informations enfreignant la moralité sociale et nuisant à l’intérêt public.

« Avec le partage de l’information arrivant à maturité en Chine et l’utilisation croissante du crédit par la population, la Chine est en train de devenir une société basée sur le crédit », explique Zhu Wei.

Selon lui, le pays a établi les lois nécessaires dans la protection des données individuelles et les normes sont relativement strictes comparées à celles de la communauté internationale, ce qui signifie qu’il est temps d’accélérer le rythme.

Le professeur ajoute que la Chine devrait lancer une loi sur la protection des informations personnelles d’ici la fin de cette année.