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La Chine investit davantage dans la stratégie de propriété intellectuelle

French.china.org.cn | Mis à jour le 20. 06. 2019 | Mots clés : propriété intellectuelle


Administration nationale de la propriété intellectuelle (ANPI) 


Un plan de promotion visant à poursuivre la mise en œuvre d'une stratégie nationale de propriété intellectuelle afin de faire de la Chine un pays doté de mécanismes solides pour les droits de propriété intellectuelle (DPI) a été publié mercredi. Selon un expert, ce nouveau plan met l'accent sur la protection de la propriété intellectuelle, les applications et la coopération internationale.


Le plan, publié par le Bureau de la conférence conjointe interministérielle sur la mise en œuvre de la stratégie de propriété intellectuelle (ci-après le Bureau) dans le cadre du Conseil des affaires d’Etat, comprend cinq objectifs principaux et 106 mesures. Le Bureau comprend 31 départements, dont l'Administration nationale de la propriété intellectuelle (ANPI) et la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR).


« Le plan de promotion est élaboré depuis des années », a déclaré mercredi Zhao Zhanling, expert du Centre d'études sur les DPI de l'Université de sciences politiques et de droit de Chine. « Le plan de 2019 met l'accent sur la protection de la propriété intellectuelle, les applications et la coopération internationale. » 


Le plan met l'accent sur la propriété intellectuelle dans les domaines économiques et commerciaux. La Chine devrait utiliser pleinement les mécanismes de dialogue et de coopération bilatéraux et multilatéraux existants en matière de propriété intellectuelle pour permettre de résoudre les conflits commerciaux, en particulier avec les Etats-Unis pour le règlement des problèmes liés aux DPI.


Selon le plan, la Chine participe activement à la gouvernance mondiale et à la réglementation dans des cadres multilatéraux, comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’OMC, et continuera à promouvoir l’application du Processus d’enregistrement international des marques – système de Madrid.


En ce qui concerne la coopération internationale, le plan met l'accent sur la coopération avec les pays dans le cadre du G20, des BRICS, de l'Initiative de « La Ceinture et la Route » et de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), en matière d'application de la loi, d'élaboration des lois et de protection de la propriété intellectuelle.


Le plan prévoit également une facilitation des services pour le dépôt des demandes grâce à la mise en réseau des départements.


« Le plan nous a été envoyé en mai, demandant une coopération entre départements pour alléger les procédures de demande de propriété intellectuelle », a déclaré mercredi un initié de l’Office des brevets de Beijing qui a souhaité conserver l’anonymat. 


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Source:french.china.org.cn