Un système fiscal multilatéral établi dans le cadre de « La Ceinture et la Route »

Un mécanisme multilatéral de coopération fiscale dans le cadre de l'initiative de « La Ceinture et la Route » a été mis en place jeudi à Wuzhen, dans la province du Zhejiang. Il vise à faciliter le commerce et les investissements transfrontaliers le long du tracé de « La Ceinture et la Route » en aidant à résoudre les litiges fiscaux.

Ce mécanisme à but non lucratif, baptisé Mécanisme de coopération fiscale administrative de l'initiative de « La Ceinture et la Route » (soit BRITACOM, pour Belt and Road Initiative Tax Administration Cooperation Mechanism), inclut les autorités fiscales de 34 pays et régions du monde. Les parties participantes, dont les autorités fiscales du Kazakhstan, de l'Uruguay et du Nigéria, ont signé jeudi un mémorandum d'entente et sont devenues membres du conseil.

Onze autres autorités fiscales venant de pays tels que l’Italie, la Grèce, l’Iran, l’Arabie saoudite et la Nouvelle-Zélande ont rejoint le mécanisme en tant qu'observateurs et joueront un rôle consultatif.

Développer les activités de résolution des litiges fiscaux, accroître la transparence, rationaliser la conformité globale et numériser les applications sont quelques-unes des tâches clés sur lesquelles le mécanisme se penchera. Pour faciliter la réalisation de ces objectifs, un bureau sera ouvert à Beijing.

Les membres ont convenu que le mécanisme répondait aux appels lancés par les dirigeants du G20 en faveur d'un système fiscal juste, transparent et moderne qui contribuera en définitive à la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.

Wang Jun, commissaire de l'Administration publique des impôts de la Chine, a été élu président du conseil du mécanisme. Il a suggéré que les membres renforcent conjointement leur capacité d'administration fiscale et créent un environnement fiscal propice à la croissance.

Afin d'améliorer l'environnement des affaires, le gouvernement chinois a lancé une série de mesures visant à réduire en permanence le fardeau fiscal des contribuables. Le plan annuel pour 2019 prévoit de réduire les impôts et les taxes de 2000 milliards de yuans (300 milliards de dollars).

« Des effets ont récemment été constatés. Au cours des deux premiers mois de l’année, 182,85 milliards de yuans d'impôts et de taxes ont encore été réduits », a indiqué M. Wang. « Les autorités fiscales chinoises feront tout ce qui est en leur pouvoir pour atteindre l'objectif fixé ».

« La coopération fiscale internationale n’est pas et n’a jamais été facile. Mais nous avons besoin d’une approche multilatérale », a déclaré Vitor Gaspar, directeur du Département des finances publiques du Fonds monétaire international (FMI).

« Le BRITACOM a un rôle à jouer dans la promotion d'une approche de coopération multilatérale en matière de fiscalité, et peut aider les administrations fiscales à partager les meilleures pratiques et à jeter les bases de la coopération », a souligné M. Gaspar.

La collaboration entre les administrations fiscales des pays de « La Ceinture et la Route » peut conduire à la mise en commun de compétences et d’expertises en matière de collecte des impôts. Il peut également renforcer les règles fiscales nationales dans des domaines tels que la retenue à la source, les prix de transfert et le règlement des litiges, afin de garantir la perception d'un montant juste d'impôts, a noté Daniel Witt, président du Centre international de la fiscalité et des investissements.

« Les pays de “La Ceinture et la Route” doivent veiller à ne pas créer d'obstacles à l'investissement, et la priorité devrait être de rechercher des solutions pratiques pour éliminer les difficultés et les charges de mise en conformité imposées aux administrations fiscales et aux contribuables », a ajouté M. Witt.

Pour servir « La Ceinture et la Route », la Chine a étendu son réseau de conventions fiscales à 95 pays et régions, a fait savoir Liao Tizhong, directeur général du Département de la fiscalité internationale de l’Administration publique fiscale de la Chine.

Le nombre d'entreprises étrangères des pays de « La Ceinture et la Route » qui investissent en Chine et paient des taxes annuelles de plus de 5 millions de yuans a atteint 1205 en 2018. La croissance moyenne de leurs revenus s'est établie à 8,1%, et leurs investissements en immobilisations ont augmenté de 11,3% par rapport à l'année précédente.