La SAFE facilite les flux transfrontaliers pour les multinationales

Lundi, l’Administration publique des changes de Chine (SAFE) a publié des règles visant à faciliter encore davantage les flux de capitaux transfrontaliers pour les entreprises transnationales opérant dans le pays.

Ces nouvelles règles simplifient grandement le processus d’enregistrement pour les multinationales empruntant ou prêtant des capitaux à l’étranger, facilitant leur gestion des capitaux transfrontaliers, a fait savoir la SAFE.

Cette mesure a été annoncée à la suite d’une circulaire publiée au mois de février détaillant les règles sur la façon dont les travailleurs étrangers peuvent gérer des transactions transfrontalières de revenus et de dépenses, des transferts de capitaux et des règlements en devises étrangères, s’ils prennent part à un programme d’intéressement en actions dans une entreprise cotée dans la partie continentale de la Chine.

En se basant sur un principe de prudence et de discrétion, les multinationales pourraient combiner les quotas de prêts étrangers souscrits par leurs filiales enregistrées en Chine et réaliser des prêts extérieurs en accord avec les pratiques commerciales en vigueur, explique la SAFE dans une circulaire publiée sur son site internet.

Les procédures pour les multinationales, qui prêtent ou empruntent des capitaux à l’étranger, ont également été largement simplifiées. Précédemment, les procédures d’enregistrement et de documentation étaient basées sur les types de devises et les créditeurs.

La nouvelle réglementation a pris effet lundi dernier et représente une nouvelle initiative de la SAFE pour améliorer l’environnement des sociétés commerciales, dans le cadre de la réforme plus large du gouvernement visant à améliorer la législation et les services.

Au mois d’octobre dernier, la SAFE avait aboli 17 réglementations sur la gestion des devises étrangères, afin de promouvoir la facilitation du commerce et des investissements.

Ces réglementations impliquent les paiements en devises étrangères pour les importations, le commerce des services et les dettes extérieures, ainsi que la gestion des devises étrangères pour les institutions financières, les entreprises et les individus.

En 2018, un total de 60 533 entreprises à capitaux étrangers ont été créées en Chine, enregistrant une croissance de 69,8 % en glissement annuel, a par ailleurs déclaré vendredi dernier le ministère chinois du Commerce.