Des personnalités étrangères portent leur attention sur la Loi sur les investissements étrangers

Le 8 mars, Wang Chen, vice-président du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN), a donné des explications sur le projet de Loi sur les investissements étrangers (dénommé ci-après le « projet »). Le projet souligne que l’attrait et l’utilisation active des investissements étrangers sont une partie importante de l’ouverture de la Chine sur l’extérieur et de la mise en place d’un nouveau système économique ouvert, qui doit reposer sur un Etat de droit complet. Le projet couvre différents aspects des investissements étrangers, dont la définition, la promotion, la protection et la gestion, détermine le système de gestion permettant la mise en œuvre intégrale du traitement national, plus la liste négative avant l’accès des investissements étrangers, ainsi que l’octroi du traitement national aux investissements étrangers non inclus sur la liste négative. Le projet souligne également la protection des droits et intérêts légitimes des investissements étrangers, y compris des règles concernant la perception, la compensation et la protection de la propriété intellectuelle.

Les 7^e et 8^e sessions du Comité permanent de la 13^e APN ont mené des délibérations et examens à deux reprises sur ce « projet », au cours desquels elles ont également sollicité et écouté, sous différentes formes, les suggestions des représentants d’établissements étrangers en Chine. Les sessions ont mis l’accent sur l’équité, la justice et l’égalité de traitement, tout en insistant sur la protection des droits et intérêts légitimes des hommes d’affaires étrangers, ce qui a répondu activement et fermement aux différentes revendications des investisseurs étrangers en Chine et a donné naissance à l’un des sujets intéressant le plus la communauté internationale vis-à-vis des deux sessions annuelles.

Récemment, les ambassadeurs d’Espagne, d’Autriche et du Bélarus en Chine, ainsi que des responsables du milieu économique du Japon, de la Corée du Sud ainsi que d’autres pays ont salué le projet en affirmant qu’ils attendent avec impatience son adoption et sa mise en œuvre formelle.

La Chine a fait un pas important dans le domaine des investissements

L’ambassadeur d’Espagne en Chine, Rafael Dezcallar, estime que la réduction de la liste négative pour les investissements étrangers autorisée dans le « projet » créera un meilleur espace de développement pour les entreprises à capitaux étrangers : « Nous pensons que c’est une très bonne mesure et un pas d’importance majeure dans la réforme du domaine des investissements étrangers. Cela jouera un rôle très actif ».

L’ambassadeur d’Autriche en Chine, Friedrich Stift, a qualifié le projet de « loi très importante ». Selon lui, les entreprises autrichiennes souhaitent obtenir en Chine les mêmes conditions commerciales qu’en Europe. Au cours des deux dernières années, l’environnement commercial en Chine a connu de nombreux changements positifs et les entreprises étrangères ont pu participer aux investissements dans un nombre croissant de domaines. « Cette loi symbolise une plus grande ouverture de la Chine », a affirmé l’ambassadeur Stift.

Han Jae Jin, spécialiste en recherches sur l’économie chinoise à l’Institut de recherches sur l’économie moderne de Corée du Sud, a indiqué aux médias que le projet permettrait d’assouplir considérablement les restrictions sur les investissements étrangers en Chine et donne un signe actif que la Chine poursuivra l’élargissement de son ouverture. Le monde extérieur attendra de plus en plus du marché chinois au fur et à mesure de l’élargissement de l’ouverture du pays.

Le projet, concis et succinct dans son contenu, dispose d’une mise en œuvre plus opérationnelle

Takeo Donoue, directeur du bureau de Jetro à Beijing, a été invité à des séances de consultation sur le projet. « En décembre dernier, nous avons participé à une table ronde organisée à Tianjin par la mairie de la ville. Lors de cette réunion, la mairie de Tianjin a écouté attentivement les avis des entreprises à capitaux japonais implantées à Tianjin, a répondu autant que possible aux questions posées par les entreprises, et a donné des explications sur les améliorations du projet ». Pour Takeo Donoue, la Loi sur les investissements étrangers qui doit être officiellement promulguée est « la loi la plus importante » pour les entreprises étrangères implantées en Chine, y compris les entreprises japonaises.

Takeo Donoue, qui travaille en Chine depuis plus de dix ans, s’est dit profondément impressionné par l’importante signification du projet. Il estime que les trois lois existantes sur les investissements étrangers de la Chine en matière de gestion des investissements étrangers ont été élaborées à des périodes différentes et que leurs dispositions étaient dispersées et complexes. « Je pense que c’est un grand progrès d’unifier les trois lois en question en une seule loi générale », affirme-t-il.

La communauté internationale attend beaucoup des opportunités offertes par la Chine

Le gouvernement chinois n’a jamais cessé d’améliorer l’environnement des affaires dans le pays. L’ambassadeur du Bélarus en Chine, Kirill Rudy, a affirmé que la Chine œuvrait toujours à promouvoir l’internationalisation de l’environnement des affaires, citant l’exemple de la première Foire internationale des importations de Chine (CIIE) tenue en novembre 2018 à Shanghai. La participation du Bélarus à la CIIE, l’augmentation manifeste du volume des échanges commerciaux entre le Bélarus et la Chine, ainsi que la croissance des exportations bélarusses envers la Chine montrent que le marché chinois est de plus en plus attractif.

Yahya Mustafa, expert soudanais travaillant au Bureau central de compilation et de traduction, estime que la loi permettra de créer un environnement très attractif pour attirer les investissements internationaux, y compris ceux des pays arabes. La nouvelle Loi sur les investissements étrangers offrira de nouvelles opportunités aux fonds des pays arabes.

Le développement de la Chine profite non seulement au peuple chinois, mais offre également d’énormes opportunités au monde. L’ambassadeur d’Espagne Rafael Dezcallar a déclaré qu’aujourd’hui, l’ouverture de la Chine est devenue une partie indissociable de l’économie mondiale. « Nous espérons que la Loi sur les investissements étrangers offrira davantage de facilités aux entreprises financières telles que les banques et les compagnies d’assurance espagnoles pour leur entrée en Chine ».

M. Philippe Etienne, conseiller diplomatique du président français, a fait savoir que la France, comme les autres pays de l’Union européenne (UE), souhaitait voir la Chine ouvrir davantage son marché aux entreprises à capitaux européens : « Ces dernières années, l'Union européenne et la Chine ont négocié dans l'espoir de signer un accord bilatéral sur l'accès aux investissements afin d’encourager les entreprises européennes à investir en Chine et les entreprises chinoises à investir en Europe ».

Selon Takeo Donoue, « La liste négative concernée dans le projet de la Loi sur les investissements étrangers a été fortement réduite, ce qui offrira davantage d’opportunités aux entreprises japonaises ». Il estime que les entreprises chinoises et japonaises pourront travailler de concert pour offrir différents types de produits et de services, « ce qui recèle d’immenses opportunités commerciales ».