Nouvelles incitations fiscales pour le capital-risque

Une nouvelle mesure permettra de soutenir l’entrepreneuriat et l’innovation, face à la pression à la baisse que subit l’économie.

La Chine va adopter plus de mesures d’incitation fiscale pour soutenir l’entrepreneuriat et l’innovation, a décidé mercredi une réunion exécutive du Conseil des affaires d’Etat présidée par le Premier ministre Li Keqiang.

« Notre croissance économique fait face à un nouvel épisode de pression à la baisse. Le nombre de jeunes diplômés universitaires continue d’atteindre des niveaux record et nous continuons de faire face à une pression considérable au niveau de l’emploi. […] Les startups ne permettent pas seulement de créer de l’emploi, mais elles aident aussi à stimuler l’innovation. Il y a encore un potentiel colossal à cet égard », a expliqué le Premier ministre.

Le gouvernement a déjà adopté une mesure d’allègement fiscal pour les sociétés de capital-risque, qui leur permet de déduire leurs revenus imposables à hauteur de 70 % de leurs investissements dans les startups nouvelles ou en phase initiale spécialisées dans les hautes technologies.

Le Conseil des affaires d’Etat a décidé d’encourager plus encore les investissements en capital-risque, de stimuler davantage la production par les forces du marché, de renforcer l’efficacité des activités entrepreneuriales et de l’innovation, mais également de propulser la commercialisation des résultats de la recherche et développement, ainsi que la mise à niveau industrielle.

A partir du 1er janvier 2019, les partenaires individuels des sociétés de capital-risque enregistrées, qui choisissent d’avoir leurs impôts calculés en tant que fonds d’investissement unique, paieront leurs impôts sur le revenu sur la base de leurs bénéfices à partir du transfert de parts et de dividendes en actions à hauteur de 20 %. Les partenaires individuels des sociétés de capital-risque enregistrées, qui choisissent d’avoir leurs impôts calculés sur la base de leurs revenus annuels, paieront leurs impôts sur le revenu sur la base de leurs bénéfices dans les entreprises avec des taux d’imposition progressifs allant de 5 % à 35 %. Cette mesure sera effective pendant cinq ans.

« Les fonds de capital-risque se sont développés de manière considérable et jouent désormais un rôle important dans la promotion des investissements. Les mesures d’incitations fiscales concernant les impôts sur le revenu pour les sociétés de capital-risque sont importantes pour développer et alimenter le marché des capitaux. De telles mesures incitatives doivent encore être améliorées et mieux appliquées, afin de s’assurer que les charges fiscales sur les partenaires individuels des sociétés de capital-risque soient réduites, plutôt qu’augmentées », a fait savoir le Premier ministre.

Au cours de ces dernières années, les efforts se sont intensifiés pour proposer des mesures d’incitation fiscale pour les sociétés de capital-risque. Cette année, les fourchettes de l’impôt sur les sociétés ont encore été élargies et le seuil du revenu annuel imposable pour le taux d’imposition marginal le plus élevé (35 %) est passé de 100 000 yuans (12 800 €) à 500 000 yuans.

« Il est essentiel d’envoyer des signaux positifs au marché en appliquant ces mesures fiscales, afin d’aider les fonds de capital-risque à se développer. Cela permettra de créer un environnement propice au développement des entreprises. Chaque effort compte », a souligné Li Keqiang.