Publication d’une nouvelle liste négative pour les investissements en Chine

La nouvelle liste négative pour l’entrée sur le marché national de Chine, qui devrait bientôt être rendue publique, apaisera les inquiétudes des partenaires d’investissement de la Chine, car celle-ci apportera plus de transparence et de prédictibilité dans les pratiques du marché dans le pays, indiquaient mercredi des spécialistes.

La nouvelle liste négative sera applicable aux investisseurs chinois et étrangers.

La Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR, la plus haute agence de planification économique de Chine) et le ministère du Commerce (MOFCOM) devraient dévoiler cette liste, dès qu’elle aura été approuvée par le Conseil des affaires d’Etat.

Cela confirme un précédent rapport de l’agence d’information Xinhua, qui affirmait que la version 2018 de la liste négative d’entrée sur le marché serait achevée et promulguée avant la fin de l’année.

Un porte-parole de la CNDR a déclaré le 15 novembre, que la liste avait été soumise au Conseil des affaires d’Etat pour approbation. Une version d’essai de la liste est actuellement en cours d’essai dans quinze localités en Chine.

Bai Ming, un chercheur de l’Académie chinoise de commerce international et de coopération économique (CAITEC), estime que cette nouvelle liste permettra d’augmenter le niveau de transparence et de prédictibilité dans les pratiques du marché en Chine.

« La transparence des affaires en Chine sera encore renforcée grâce à cette nouvelle liste et les investisseurs étrangers verront clairement quelle sorte d’investissement est hors de portée, explique-t-il. De manière toute aussi importante, ils obtiendront également une idée claire des choses que leurs partenaires chinois peuvent et ne peuvent pas faire. » Le chercheur ajoute que cela devrait « apaiser dans une certaine mesure les inquiétudes de certains investisseurs étrangers en Chine ».

Certains se sont inquiétés que la liste contienne plus d’éléments que prévus, mais Bai Ming affirme qu’il sera plus facile pour les entreprises étrangères de faire des affaires en Chine, lorsque les entreprises chinoises seront également gouvernées par une approche de liste négative.

La publication de cette liste s’associera aux « Mesures administratives spéciales pour l’accès à l’investissement étranger 2018 », une liste de secteurs dans lesquels les investissements étrangers sont interdits ou restreints.

Ces mesures, qui sont entrées en vigueur au mois de juillet, ont réduit le nombre de mesures restrictives de 63 dans la précédente version à 48.

« Au final, les contenus des deux listes convergeront, mais le processus sera long et difficile », indique Bai Ming.

Bénéfique au TBI

Selon les spécialistes, la nouvelle liste négative permettra de poser des fondations, qui seront propices à la poursuite des négociations sur les traités bilatéraux d’investissement (TBI) entre la Chine et l’Union européenne.

« Cette liste aidera les négociations des TBI et apaisera certaines inquiétudes quant à l’accès au marché », explique Ye Fujing, le directeur de l’Institut pour la recherche économique internationale, un think-tank affilié à la CNDR.

Chen Fengying, un chercheur de l’Institut des relations internationales contemporaines de Chine à Beijing, affirme que les discussions d’entrée sur le marché sous l’ombrelle des discussions sur les TBI seront basées sur la nouvelle liste négative.

« Cette liste nationale va devenir sans cesse plus courte et la présentation d’une liste plus courte aura un effet positif au cours de la période de négociation de 90 jours entre la Chine et les Etats-Unis, alors que les deux pays cherchent à mettre un terme aux tensions commerciales », explique-t-il.

Cependant, Ye Fujing note que les discussions sur les TBI couvriront de nombreux autres aspects qui ne sont pas inclus dans la liste négative d’entrée sur le marché, comme les entreprises d’Etat, la protection de la propriété intellectuelle, le transfert de technologie, les marchés publics et la gouvernance numérique.