Levée de nombreuses limites sur les investissements étrangers en Chine

Le Comité national du développement et de la réforme (CNDR) et le ministère du Commerce ont rendu publique le 28 juin la nouvelle version de la Liste négative pour les investissements étrangers en Chine et ont ordonné son entrée en vigueur dès le 28 juillet. 

Cette liste, comportant 48 restrictions (15 de moins que la précédente), vise à élargir l’ouverture du marché chinois pour les prochaines années, avec cependant une période de transition afin de renforcer la prédictibilité des politiques.

Plus concrètement, la nouvelle liste négative donnera lieu à une plus ample ouverture du secteur des services, notamment en ce qui concerne les services financiers. Les participations financières étrangères pourront d’ores et déjà passer à 51% des capitaux propres des sociétés d’assurance-vie ainsi que des sociétés de gestion de valeurs mobilières, des fonds d’investissement et des contrats à terme.

Les limites sur les participations financières étrangères seront levées dans les domaines des infrastructures, du transport et de l’électricité, notamment pour le transport ferroviaire et maritime international, la location de bateaux, la circulation des marchandises, l’achat et la distribution de gros de céréales, et les stations d’essence. L’interdiction des investissements étrangers dans les cyber-cafés sera également levée.

La nouvelle liste négative justifie une ouverture quasi-complète du secteur de la fabrication. Les limites sur les participations financières étrangères seront levées pour la construction des voitures commerciales en 2020 et des voitures particulières en 2022. Elles seront aussi levées dans les domaines de la conception, de la fabrication et de la réparation des bateaux, des avions gros porteurs, des avions de ligne, des avions généraux, des hélicoptères, des drones et d’autres aéronefs.

La Chine a révisé par deux fois le « Catalogue d’orientation des investissements étrangers par secteurs d’activité » au cours des cinq dernières années, réduisant les mesures restrictives sur les investissements étrangers de 65%. La durée d’examen des projets à investissement étranger a été réduite de plus de 80%, et plus de 96% d’entre eux sont gérés en référence de documents déclarés sur le plan administratif.