La Chine a accompli ses engagements vis-à-vis de l’OMC

Le 11 décembre 2001, la Chine est devenue 143e membre de l’OMC. Depuis son accession, elle défend fermement le système commercial multilatéral et respecte ses engagements.

Perfectionnement du système juridique. Les lois et les règlements constituent la base et la garantie des activités économiques. Après avoir adhéré à l’OMC, la Chine a donc fait en sorte d’ajuster ses propres textes législatifs aux règlements de l’OMC. Fin 2010, plus de 2 300 lois et règlements avaient été révisées. Dans le même temps, la Chine n’a cessé d’améliorer la structure juridique de son commerce extérieur afin d’encourager et de faciliter le commerce, et de mieux protéger la propriété intellectuelle.

Le 10 novembre 2001, après avoir signé l'entrée de la Chine à l'OMC, Shi Guangsheng, alors Ministre du commerce extérieur et de la coopération économique de Chine porte un toast à l'adhésion de son pays à l'organisation internationale avec des représentants d'autres pays membres de l'OMC

Réduction des droits de douane. Pendant la période de transition qui a suivi son adhésion à l’OMC, la Chine a baissé ses tarifs douaniers à l’importation qui était de 15,3 % en 2001 à 9,9 % en 2005. Au mois de janvier 2005, une grande majorité des engagements pris par la Chine dans le domaine des droits de douane ont été remplis. En 2010, le niveau général du tarif douanier chinois est passé à 9,8 %. En outre, le taux des tarifs restrictifs s’est maintenu à 100 % depuis 2005. Quant au taux moyen d’imposition pondéré par le commerce de la Chine, il n’est que de 4,4 %, un chiffre très proche de celui des pays membres développés. Pour ouvrir davantage son marché, la Chine a réduit à plusieurs reprises depuis 2015 ses droits de douane sur les biens de consommation de la vie courante, et une nouvelle baisse significative sera mise en application le 1er juillet prochain concernant 1 449 produits de grande consommation : le taux d’imposition moyen va passer de 15,7 % à 6,9 %. D’une part, cette réduction des tarifs profitera aux consommateurs chinois, d’autre part, elle donne un signal positif à la communauté internationale, dans un contexte de résurgence du protectionnisme commercial.

L'ouverture complète des droits d'importation et d'exportation a favorisé le développement et l'essor du commerce extérieur chinois.

Ouvrir à tous les niveaux le droit d’exploitation du commerce extérieur. Selon la Loi sur le commerce extérieur de la République populaire de Chine révisée en 2004, à partir de juillet 2004, l’enregistrement s’est substitué à l’approbation dans l’administration de l’exploitation du commerce extérieur. Cette Loi a permis à tous les exploitants, que ce soient les entreprises d’État, les entreprises étrangères, ou les entreprises privées, de faire du commerce extérieur, ce qui a diversifié la structure d’exploitation du commerce extérieur. L’ouverture du droit d’exploitation du commerce extérieur a considérablement stimulé le développement des exploitants commerciaux et a accéléré la croissance du commerce international de la Chine.

Élargir l’ouverture du marché des services. La Chine a scrupuleusement honoré les engagements qu’elle a contractés lors de son adhésion à l’OMC en ouvrant aux fournisseurs étrangers l’accès au marché chinois dans les domaines de la finance, de la télécommunication, de la construction, de la distribution, de la logistique, du tourisme, de l’éducation etc. Parmi les 160 catégories de services listées par l’OMC, la Chine en a ouvert 100, ce qui la rapproche du niveau moyen des pays développés. La Chine va généraliser à tout le pays la liste négative concernant l’accès des investissements étrangers au marché chinois introduite jusqu’à maintenant à titre d’essai dans certaines zones du pays. L’ouverture du secteur financier s’élargit progressivement, ainsi que les secteurs du transport, de la logistique commerciale et des services spécialisés. Enfin, 17 régions pilotes pour l’innovation du commerce des services, parmi lesquelles Beijing, Tianjin et Xiongan, ont été instaurées dans le but d’élargir l’ouverture du commerce des services .

En 2010, la Chine avait rempli tous les engagements qu’elle avait pris lors de son adhésion à l’OMC. Michael Grahame Moore, Supachai Panitchpakdi et Pascal Lamy, qui ont tous les trois occupé les fonctions de directeur général de l’OMC depuis l’adhésion de la Chine, ont pleinement reconnu les efforts et les réalisations de la Chine. Pascal Lamy a déclaré : « L’adhésion de la Chine à l’OMC est un événement important et historique. Il s’agit d’un exemple de résultat gagnant-gagnant apporté par l’ouverture, la concurrence et l’intégration économique. » L’OMC a procédé à 6 examens des politiques commerciales de la Chine en 2006, 2008, 2010, 2012, 2014 et 2016. Les actions concrètes de la Chine pour honorer ses engagements sont appréciées par la plupart des pays membres.

*HONG JUNJIE, directeur de l’institut de l’économie et du commerce international de l’Université des Relations économiques et commerciales avec l’étranger, professeur distingué et directeur de thèse