La Chine va relever le seuil des impôts sur le revenu

La Chine considère actuellement la hausse du seuil des impôts sur le revenu des personnes physiques, de 3500 yuans (467 €) actuellement à 5000 yuans par mois, soit 60 000 yuans par an. A cette fin, un projet d’amendement a été soumis hier à la 3^e session du XIII^e Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Pour la première fois, cet impôt global couvrira quatre catégories de revenus : le salaire, la rémunération pour les services personnels, la rémunération d’auteur et les royalties.

Plusieurs autres charges ont pour la première fois été ajoutées aux déductions applicables dans le calcul de l’impôt sur le revenu : les dépenses engagées pour l’éducation des enfants, l’éducation supérieure, les frais de santé pour les maladies graves, les intérêts des prêts immobiliers et le loyer.

Le ministre des Finances, Liu Kun, a déclaré aux législateurs, que les révisions se concentraient sur des contenus, qui n’étaient plus adaptés à la poursuite de la réforme chinoise. Ces changements sont favorables à la réduction des impôts pour les contribuables, à l’augmentation des revenus de la population et au soutien à la consommation, a-t-il expliqué, ajoutant qu’ils prenaient également en compte l’augmentation des dépenses de consommation de la population.

D’après ce projet d’amendement, la méthode appliquée auparavant consistant à imposer les revenus mensuels sera remplacée par une nouvelle méthode de calcul, qui se concentre sur l’imposition des revenus annuels.

« Cette nouvelle méthode sera plus juste et plus raisonnable pour les personnes, dont le salaire mensuel varie », explique Zhang Bin, un expert de l’Académie nationale de stratégie économique au sein de l’Académie des sciences sociales de Chine (ASSC).

Si ces amendements sont adoptés, les personnes dont le salaire se situe entre 5000 yuans et 20 000 yuans par mois bénéficieront d’une baisse de plus de 50 % de leurs impôts. Ceux dont le salaire se situe entre 20 000 et 80 000 yuans observeront une diminution de 10 à 50 % de leurs impôts.

« La réforme de l’impôt sur le revenu est principalement une bonne nouvelle pour les groupes à faibles revenus, car les personnes ayant les revenus les plus faibles bénéficieront d’une baisse plus importante de leurs impôts », explique Li Wanfu, le directeur de l’Institut de science fiscale de l’Administration nationale des impôts.

Il s’agit de la septième révision du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques depuis sa première adoption en 1980.

Si cet amendement est adopté, ce sera la quatrième fois que le seuil des impôts sur le revenu est relevé en Chine. Le dernier ajustement avait eu lieu il y a sept ans, en 2011.

« Cet amendement devrait permettre de soulager le poids de la charge fiscale sur la classe ouvrière et de stimuler la croissance de la consommation », explique Lian Ping, économiste en chef à la Bank of Communications.

L’amendement différencie les individus résidents et les individus non-résidents en deux catégories de contribuables. Par ailleurs, la durée de temps utilisée pour distinguer les deux groupes sera ajustée à 183 jours, contre 365 jours précédemment.

« Cela aidera à établir des juridictions fiscales et à préserver les droits et les intérêts fiscaux nationaux », a déclaré le ministre des Finances.

L’amendement ajoute également une clause de lutte contre l’évitement fiscal, permettant aux autorités fiscales d’ajuster le montant des impôts de façon raisonnable, lorsque des individus transfèrent des propriétés en violation du droit national sur le commerce indépendant. Les individus seront également sujets à cette clause en cas d’évasion fiscale dans les paradis fiscaux étrangers ou d’obtention de bénéfices fiscaux abusifs par l’organisation d’activités commerciales illégales.

Dans un rapport de travail gouvernemental du mois de mars, le Premier ministre Li Keqiang a déclaré : « Nous allons relever le seuil des impôts sur le revenu et créer des déductions de frais pour des éléments comme l’éducation des enfants et le traitement de maladies graves, soulageant de façon appropriée les charges [fiscales] et encourageant la population à augmenter leurs revenus et à accomplir la prospérité par leur dur labeur. »

Selon les données du ministère des Finances, les revenus fiscaux de la Chine en 2017 ont augmenté de 10,7 % sur l’année précédente pour atteindre les 14 400 milliards de yuans, enregistrant leur première augmentation à deux chiffres depuis cinq ans.

Parmi ces rentrées fiscales, les impôts sur le revenu des personnes physiques ont enregistré une croissance nette de 18,6 % par rapport à l’année précédente, atteignant les 1200 milliards de yuans. Les impôts sur le revenu des personnes physiques ont été le troisième contributeur le plus important sur la totalité des recettes fiscales de la Chine, après la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu des entreprises.