Le secteur agricole et les petites entreprises recevront un traitement préférentiel.

Les avantages fiscaux seront renforcés en Chine, afin de réduire les coûts pour les entreprises agricoles et de petite taille, encourageant les banques à soutenir le développement de l’économie réelle, ont annoncé conjointement le ministère chinois des Finances et l’Administration générale des impôts en début de semaine.

Les petites et micro-entreprises, dont les ventes mensuelles se situent entre 20 000 et 30 000 yuans (2600 et 3900 €), seront exemptes de taxe sur la valeur ajoutée à partir du début de l’année prochaine, jusqu’à la fin 2020.

Au cours de cette période, les entreprises qui empruntent de l’argent à des institutions financières n’auront pas besoin de payer de timbre fiscal, qui coûte généralement 0,005 % du contrat de prêt.

Par ailleurs, la taxe sur la valeur ajoutée des institutions financières concernant les intérêts réalisés sur les petits prêts aux ménages paysans et aux petites et micro-entreprises sera supprimée à partir de décembre de cette année et jusqu’à la fin 2019.

Les données de la Commission de régulation bancaire de Chine (CRBC) montrent qu’à la fin du mois de juin, le montant total des prêts en cours au secteur agricole de la part des institutions financières atteignait les 30 000 milliards de yuans, enregistrant une croissance en glissement annuel de 9,9 %. Les prêts en cours aux petites et micro-entreprises ont atteint les 28 600 milliards de yuans, soit 14,7 % de plus par rapport à l’année dernière.

Prenant en compte le taux directeur de cette année à 4,35 %, la TVA bancaire se verra ainsi réduite de près de 150 milliards de yuans ou plus par année.

Ces politiques de réductions fiscales, qui réduisent les coûts pour les petites entreprises et le secteur agricole, reflètent l’objectif du gouvernement d’orienter le capital financier de manière efficace pour qu’il serve au mieux le développement de l’économie réelle, dont l’importance fut soulignée par le secrétaire général Xi Jinping lors du XIXe Congrès national du PCC, explique Feng Qiaobin, professeur au sein de l’Académie chinoise de gouvernance.

Le ministre des Finances, Xiao Jie, a récemment écrit un article, dans lequel il dévoile une feuille de route pour réformer et moderniser le système fiscal actuel.

La réforme inclura le lancement d’une taxe sur l’immobilier, qui nécessite en premier lieu une loi spécifique pour être mise en œuvre. Cette taxe sera appliquée sur la base de la valeur estimée des propriétés industrielles et commerciales, ainsi que des logements résidentiels individuels. « La réduction de la taxe sur la construction et les transactions immobilières est en cours d’examen », a indiqué le ministre.

L’impôt sur le revenu individuel sera amélioré en optimisant la structure du taux d’imposition et en étendant les possibilités d’abattement fiscal.

Davantage de sujets concernés par les impôts locaux seront ajoutés au système d’imposition – incluant un programme pilote plus large, qui transforme les redevances sur les ressources en eau en impôt correspondant – notamment afin de faciliter les taxes sur la construction urbaine et les projets de maintenance.