Le premier tribunal chinois spécialisé dans la résolution des procédures liées à internet a ouvert ses portes vendredi à Hangzhou, capitale de la province du Zhejiang et grand centre du commerce électronique, en réponse au nombre croissant de litiges.
La Cour d'internet de Hangzhou a entendu son premier dossier concernant une violation du droit d'auteur entre le géant Netease et un écrivain publié en ligne.
Assis devant leurs ordinateurs à Hangzhou et à Beijing, les avocats représentant le demandeur et le défendeur ont communiqué avec le juge en ligne. Le nouveau tribunal permet aux deux parties de soumettre des preuves en temps réel et est lié à un système de grandes données pour aider les juges à rendre leur verdict. Le procès a duré une vingtaine de minutes.
Le tribunal traitera principalement d'affaires civiles telles que des différends portant sur des contrats d'achats en ligne, de services et de petits prêts, de poursuites en matière de droit d'auteur et de contrefaçon, de nom de domaine, d'accusations de diffamations et de litiges administratifs. Il traitera également certains dossiers assignés par des cours supérieures.
Selon le dernier rapport du Centre d'information sur internet de Chine, le pays comptait environ 751 millions d'internautes et 724 millions d'utilisateurs d'internet mobile fin juin 2017.
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