Lundi, le président américain Donald Trump a annoncé le lancement d’une enquête en vertu de l’article 301 de l’Acte de commerce de l’OMC, qui portera sur le respect du droit de propriété intellectuelle des Etats-Unis dans les lois, mesures politiques et pratiques de la Chine. Cette annonce a été reprise dans de nombreux médias nationaux et étrangers, mais je ne pense pas que l'enquête causera beaucoup de problèmes à l'économie chinoise.

Pourquoi ? Ce n'est pas parce que l'utilisation unilatérale par les Etats-Unis de l'article 301 est contraire aux règles de l'OMC. Ce n'est pas non plus parce que le contenu injuste de l’article 301 enfreint des règles économiques objectives. Après tout, Donald Trump a déclaré aux journalistes le mois dernier que les Etats-Unis pourraient envisager de sortir de l'OMC, donc ce n'est pas un gros problème pour le gouvernement américain d’enfreindre tout simplement les règles de l’organisation.

Je pense cela parce que les industries et exportateurs de Chine ont déjà vu suffisamment d'enquêtes menées par les Etats-Unis en vertu de l’article 301. Il y a près de trente ans que les Etats-Unis brandissent ce bâton contre la Chine. Néanmoins, l'économie chinoise et ses exportations ont progressé rapidement durant cette période.

Maintenant que de grands changements ont eu lieu en termes de puissance économique relative de la Chine et des Etats-Unis, la Chine n’a rien à craindre d'une telle enquête.

L'article 301 de l’Acte de commerce signé en 1974 autorise le président à prendre unilatéralement des mesures de restrictions commerciales à l’encontre de pays qui enfreignent des accords commerciaux ou qui appliquent d'autres pratiques commerciales déloyales. En 1989, la Chine était l'un des pays figurant sur la « liste de surveillance prioritaire » en vertu de l’article 301, qui a été étendu aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle. En octobre 1991, les Etats-Unis ont annoncé une enquête visant la Chine en vertu de l’article 301.

Il y a vingt-huit ans que les Etats-Unis utilisent cet article contre la Chine, et pendant cette période, le PIB et le volume commercial de la Chine ont bondi.

En 1989, le PIB nominal de la Chine était de 461,1 milliards de dollars et celui des Etats-Unis de 5600 milliards de dollars, soit 11,39 fois plus que la Chine, indiquent les données du FMI.

En 2016, le PIB chinois est passé à 11 390 milliards de dollars, tandis que celui des Etats-Unis a atteint 18 560 milliards de dollars, soit un écart considérablement réduit.

En termes de commerce extérieur, en 1989, les exportations chinoises s’élevaient à 195,6 milliards de dollars, mais ce nombre avait presque doublé pour s'établir à 382,7 milliards de dollars en 1991. Il était de 2100 milliards de dollars en 2016, dont 385,1 milliards de dollars d’exportations vers les Etats-Unis.

Plus important encore, depuis 1989, la structure des importations et des exportations, la balance commerciale et la part de la Chine dans le marché mondial ont connu des changements révolutionnaires.

Avant que les Etats-Unis ne commencent à utiliser l’article 301 contre la Chine, les exportations chinoises étaient principalement constituées de produits primaires et les importations étaient principalement des produits manufacturés, ce qui entraînait un déficit commercial constant. Mais en 1990, les exportations chinoises de produits manufacturés ont dépassé les importations en termes de valeur pour la première fois. En 1995, les importations chinoises de produits primaires ont dépassé les exportations en valeur. La Chine est rapidement devenue le plus grand exportateur de produits manufacturés et le plus grand importateur de produits primaires au monde.

En raison de ces changements fondamentaux dans la structure et l'équilibre du commerce chinois, la part de la Chine dans le marché mondial des exportations de produits est passée de 0,9 % en 1948 à 14,2 % en 2015. Cette part est plus élevée que celle des Etats-Unis, et est proche du pic connu par ces derniers au début des années 1950.

Malgré les précédentes enquêtes menées en vertu de l'article 301, les dernières vingt-huit années de développement économique en Chine montrent que l’impact est limité sur l'économie du pays.

La Chine est au contraire devenue le plus grand fabricant et le plus gros exportateur au monde, et s’est dotée des plus grandes réserves de change au monde. Sous cette perspective, cette dernière utilisation en date de l’article 301 semble bien peu susceptible de perturber l'économie chinoise.

L'auteur est chercheur à l'Académie chinoise du commerce international et de la coopération économique. Bizopinion@globaltimes.com.cn