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Une nouvelle liste négative réduite pour les ZLE chinoises

French.china.org.cn | Mis à jour le 11. 07. 2017 | Mots clés : ZLE


Les onze zones de libre-échange (ZLE) de Chine adopteront une nouvelle approche de gestion par liste négative pour les investissements étrangers à partir de lundi.

Cette année, la Chine a considérablement réduit cette liste négative, qui restreint les investissements étrangers dans ses ZLE, indiquait le 16 juin l'agence d'information Chine Nouvelle.

Selon une circulaire publiée sur le site internet du Conseil des affaires d'Etat, la dernière version de la liste négative est composée de quinze secteurs industriels, incluant l'extraction de minerai, le crédit-bail, les services commerciaux, la production manufacturière, la vente en gros, la vente au détail et les assurances. Parmi ces secteurs, 40 sous-secteurs et 95 mesures de gestion spéciale sont également inclus. Cette révision reflète les efforts de la Chine pour offrir plus d'opportunités aux investisseurs étrangers.

Par exemple, les investisseurs étrangers peuvent désormais concevoir et produire des hélicoptères civils dans les ZLE, ayant une masse maximale de trois tonnes au décollage, mais également produire et réparer des équipements d'ingénierie maritime (incluant des modules). Les investisseurs étrangers ne sont désormais plus obligés d'intégrer une joint-venture, lorsqu'ils s'engagent dans les équipements de transport ferroviaire ou la production de satellites civils.

En Chine, la liste négative définit les secteurs dans lesquels l'investissement étranger est restreint et elle s'applique aux ZLE.

La liste négative de 2017 a également clarifié les exigences sur les conditions générales, les possibilités de gain et la part des actions des entreprises étrangères pour participer aux secteurs chinois des banques et des assurances, afin de renforcer le niveau de transparence et de compétitivité dans les ZLE chinoises.

Comparée à celle 2015, la nouvelle liste a supprimé dix catégories et 27 mesures concernant les domaines comme l'aéronautique, le transport fluvial, les services bancaires et l'éducation.

Selon la circulaire de Conseil des affaires d'Etat, les domaines qui ne sont pas couverts par la liste négative, notamment la culture publique et les achats gouvernementaux, doivent suivre les réglementations existantes.

Pour les secteurs d'investissement autorisés sur la liste, un permis d'investissement étranger est nécessaire. Pour tous les secteurs qui ne sont pas sur la liste, les investisseurs étrangers recevront dans les ZLE un traitement similaire aux entreprises chinoises.

A la fin du mois d'avril, 8734 entreprises à capitaux étrangers avaient été mises en place dans la ZLE de Shanghai et les IDE contractés atteignaient les 688 milliards de yuans (88,7 milliards d'euros).

L'expérience obtenue à Shanghai a été appliquée aux trois autres ZLE, notamment dans la province méridionale du Guangdong. En résultat, 12 712 entreprises à capitaux étrangers ont été implantées, attirant des investissements étrangers pour une valeur de 1130 milliards de yuans, selon les statistiques du ministère du Commerce.

En 2013, la liste comportait 190 points. Elle fut réduite à 139 en 2014, puis à 122 en 2015.

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Source: french.china.org.cn

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