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Commerce international : la CIETAC et la CMAC créent deux cours d'arbitrage

French.china.org.cn | Mis à jour le 29. 09. 2014 | Mots clés : CCPIT, CIETAC, CMAC,  arbitrage commercial


 
Plus de 60 ans après leur création, la Commission chinoise d'arbitrage de l'économie et du commerce international (CIETAC) et la Commission chinoise d'arbitrage maritime (CMAC) ont décidé de créer chacune une cours d'arbitrage, selon les déclarations des porte-paroles de ces deux organes chinois lors d'une conférence de presse organisée le 29 septembre au siège du Conseil chinois pour la promotion du commerce international (CCPIT).
La CIETAC et la CMAC sont reconnues comme étant les organes d'arbitrage les plus compétents de la République populaire de Chine. Leurs verdicts sont reconnus et validés dans plus de 150 pays contractants de la Convention de New York.
Selon Yu Jianlong, directeur adjoint et secrétaire en chef de la CIETAC et de la CMAC, la création des cours d'arbitrage est nécessaire pour répondre au développement rapide du commerce international chinois et améliorer la qualité et l'efficacité de l'arbitrage. La CIETAC et la CMAC continueront par ailleurs de jouer un rôle dans les services juridiques au public, dans le développement de l'arbitrage commercial chinois et dans la rédaction des règles d'arbitrage international.
Le CCPIT a encore annoncé la création d'un centre de certification commerciale et d'un centre de service juridique, principalement destinés aux investisseurs chinois à l'étranger. Les certifications commerciales, telles que l'appellation d'origine contrôlée (AOC), le carnet d'admission temporaire (ATA), les certificats consulaires, peuvent non seulement faciliter l'internationalisation des entreprises, mais aussi collecter les données nécessaires à l'adoptation des politiques commerciales. Par ailleurs, les investisseurs chinois qui ne connaissent pas bien les lois étrangères courent beaucoup de risques dans leurs activités outre-mer, et les services juridiques du CCPIT sont donc pour eux indispensables, a indiqué Xu Wei, directeur des deux nouveaux centres.
Une cérémonie organisée pour le dévoilement des enseignes des nouvelles cours d'arbitrage a eu lieu le 28 septembre à Beijing en présence de Jiang Zengwei, directeur du CCPIT.
 
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Source: french.china.org.cn

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