Apple accusée d'exploiter des failles juridiques pour contourner l'impôt américain
French.china.org.cn | Mis à jour le 22-05-2013
La société Apple aurait profité de « failles » pour éviter de payer 9 milliards de dollars au Trésor américain en 2012, a affirmé le sénateur américain Carl Levin hier lors d'une audience à Washington en présence du PDG de l'entreprise, Tim Cook, venu défendre ses stratégies.
« Les dirigeants d'Apple veulent que le public pense aux impôts que la société a payés aux États-Unis, mais le vrai problème est les milliards d'impôts non payés », a souligné M. Levin, sénateur démocrate du Michigan. Apple emploie « des stratégies fiscales offshore dont le but est l'évasion fiscale, pure et simple », selon lui.
L'audience d'hier a été tenue pour discuter des accusations affirmant que l'entreprise créatrice de l'iPhone a créé un réseau de sociétés offshore pour éviter de payer des milliards de dollars en impôts aux États-Unis.
Apple, dans un témoignage écrit, a nié toute malversation et a rappelé que la société était l'un des plus gros contribuables aux États-Unis, après avoir payé 6 milliards de dollars l'an dernier.
Tim Cook et deux autres dirigeants, dont le directeur financier Peter Oppenheimer, ont comparu devant le Sous-comité permanent d'enquête. Le jury, présidé par Carl Levin, a déclaré lundi dans un rapport que les filiales d'Apple comprennent trois entités sans pays d'origine à des fins fiscales.
Au cours des quatre dernières années, Apple aurait évité de payer des impôts sur des revenus de 44 milliards de dollars, a avancé le sénateur de l'Arizona John McCain, membre républicain le plus important du panel. Il a accusé la société d'être « l'une des plus grandes coupables d'évasion fiscale en Amérique ».
Trois entités constituées en Irlande détiennent 60 % des bénéfices d'Apple et prétendent n'être résidentes fiscales « nulle part dans le monde », a déclaré M. McCain. « C'est complètement scandaleux », a-t-il ajouté.
Les parlementaires ne souhaitaient pourtant pas tous convoquer les dirigeants d'Apple à l'audience. Le sénateur Rand Paul, un républicain du Kentucky, a déclaré qu'Apple devait obéir à un code fiscal « terrible ».
« Je suis choqué par le ton et la teneur de cette audience », a déclaré M. Paul. « Je suis choqué qu'un gouvernement à la tête de 4 000 milliards de dollars intimide, réprimande et harcèle l'une des plus grandes réussites entrepreneuriales de l'Amérique ».
« Je suis choqué par le spectacle qui consiste à forcer les cadres d'une société qui ne fait rien d'illégal à venir d'expliquer », a-t-il ajouté. « Si quelqu'un doit être jugé ici, ce devrait être le Congrès. Je pense franchement que le comité devrait présenter des excuses à Apple. »
Les actifs d'Apple sont en grande partie déposés dans des banques américaines, libellés en dollars et répartis en une partie qui peut être utilisée pour les opérations nationales et une partie qui peut être utilisée uniquement pour les investissements internationaux, a indiqué la société. L'entreprise n'utilise pas de filiales étrangères ou d'astuces pour contourner l'impôt américain, affirme le témoignage.
La société a également déclaré que ses filiales irlandaises, qui sont des arrangements de partage des coûts, ont contribué au financement des activités de recherche et développement et à certaines prises de risques, ce qui a conduit à de plus grands profits et à des emplois mieux rémunérés aux États-Unis.
Apple a également exprimé son soutien envers une réforme plus globale du système fiscal américain.
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