On a ordonné au géant de l'électronique Apple Inc d'indemniser trois auteurs chinois d'un montant d'un peu plus de 730 000 yuans (118 000 $) pour ne pas avoir respecté leur droit d'auteur, a décidé mardi le Tribunal populaire intermédiaire no 2 de Beijing.

Cependant, selon les experts, le non-respect des droits d'auteurs se continuera sur les plateformes de téléchargement, et les compagnies comme Apple ne changeront pas ces services.

Ces affaires étaient la deuxième série de poursuites intentées contre Apple par l'Union pour la protection des droits d'auteur, une organisation qui protège les copyrights en ligne des auteurs chinois. Selon la plainte, la permission n'avait pas été accordée par les auteurs avant que leurs livres soient vendus dans l'App Store, la boutique en ligne de la compagnie.

Wang Guohua, l'avocat des auteurs, a confié au China Daily qu'il était satisfait des résultats. Selon lui, l'indemnisation est plus élevée que dans la plupart des affaires de violation de droits d'auteur.

L'avocat d'Apple a refusé de commenter l'affaire.

Le juge Feng Gang a déclaré qu'Apple devait assumer la responsabilité, étant donné qu'à titre de grande plateforme de téléchargement en ligne, elle a le devoir de vérifier si les livres téléchargés par des tiers respectent les lois en vigueur.

« Les auteurs impliqués cette fois-ci incluent Mai Jia, dont les livres figurent souvent sur des listes des best-sellers au pays », a-t-il dit. « De cette façon, Apple a la capacité de savoir que les livres téléchargés dans sa boutique en ligne ont violé le copyright de l'auteur. »

Il a suggéré que les autres compagnies de technologie ayant des plateformes en ligne semblables tirent des leçons de l'affaire d'Apple et améliorent leurs systèmes de vérification pour éviter de tels différends.

Cependant, les experts en matière de copyright et de TI sont pessimistes quant aux suggestions du juge.

Xie Wen, ancien président de Yahoo Chine, a indiqué que les autres compagnies de technologie ne changeront pas la gestion de leurs plateformes de téléchargement, et que ce type de violations va se poursuivre. L'information téléchargée est abondante et complexe, ce qui signifie que des compagnies, qu'elles soient grandes ou petites, éprouvent d'énormes difficultés à distinguer les violations, a-t-il dit.

« Ce qu'elles (les compagnies) peuvent faire, c'est être plus strictes envers les éditeurs, mais cela peut affecter la popularité de leurs plateformes en ligne et entraîner des pertes économiques », a indiqué M. Xie.

Yang Shuo, un spécialiste ayant une décennie d'expérience en cybergestion, est du même avis. Selon lui, il est impossible que ces compagnies améliorent leurs systèmes de vérification par des solutions techniques.

« La vérification doit se baser sur la capacité humaine, mais certaines petites entreprises ne dépenseront pas temps et argent à employer des personnes pour faire un tel travail », a-t-il dit. « Il sera difficile d'éviter de tels conflits dans l'avenir. »

Yu Guofu, un avocat qui se spécialise dans les affaires de copyright, est d'accord avec les experts en TI, et selon lui, l'indemnisation qu'Apple va payer est beaucoup inférieure à ce qu'elle a reçu des téléchargements et des éditeurs.

« On a exigé qu'Apple, une compagnie célèbre, indemnise trois personnes avec environ 700 000 yuans seulement, ce qui n'inquiétera pas d'autres compagnies », a-t-il dit. En outre, les victimes se concentrent parfois seulement sur les grands opérateurs en ligne, de sorte que « les plateformes en ligne plus petites et moins célèbres peuvent encore, en toute impunité, ne pas respecter les copyrights », a indiqué M. Yu.

« Si le coût de la violation était plus élevé et les sanctions imposées aux contrevenants, plus dures, ces compagnies tiendraient compte de leur responsabilité, et il y aurait moins d'affaires semblables. »