Sur fond d'une expansion rapide du commerce électronique, la Chine envisage pour la première fois de modifier sa loi sur les droits des consommateurs afin de protéger les intérêts des acheteurs sur Internet.

La large diffusion des technologies informatiques a permis l'envolée du commerce en ligne, du télé-achat et des ventes par téléphone, constate Li Shishi, directeur de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois).

Lors de son intervention devant les députés à l'occasion de l'ouverture mardi d'une session bimestrielle du Comité permanent de l'APN, M. Li a expliqué que les nouvelles formes de vente, notamment le commerce électronique, étaient différentes des modes traditionnels de consommation, car les acheteurs en ligne ne peuvent pas identifier l'authenticité des produits et sont confrontés à des publicités mensongères.

La loi sur les droits des consommateurs, qui est entrée en vigueur en 1993, ne couvre pas la protection des achats sur Internet.

Afin de s'attaquer aux problèmes liés aux mauvais produits et informations dans les achats en ligne, le projet d'amendement met l'accent sur le droit de savoir des consommateurs. Il stipule que les vendeurs doivent fournir aux acheteurs les détails authentiques et nécessaires concernant leurs produits ou services.

Le projet assure également aux acheteurs des droits concernant leurs choix et leur garantit le droit de résilier unilatéralement les contrats. Les consommateurs ont aussi le droit de renvoyer les produits sous sept jours afin de se faire rembourser.

Les acheteurs en ligne peuvent demander une compensation auprès de la plate-forme de commerce électronique où ont eu lieu les transactions lorsque le vendeur a cessé d'utiliser cette plate-forme, selon le projet. Cette dernière a pour sa part le droit de réclamer une compensation de la part du vendeur après avoir dédommagé les acheteurs.