China Securities Regulatory Commission (CSRC) (en français : Commission de contrôle des actions et obligations de Chine) vient de faire la déclaration suivante au sujet de sa décision de congédier Wu Jianmin, membre de la troisième Commission de la Fusion Acquisition et de la Réorganisation (CFAR) et Directeur Général de Beijing Tianjian Societe Generale Asset Appraisal Co., Ltd. C'est la première fois que la CSRC inflige une sanction à un membre de la CFAR en prenant la décision de l'éconduire.

D'après l'enquête menée à cet effet, Wu Jianmin s'est servi du compte d'une tierce personne pour détenir des actions de ST Shengfang et d'après la règle prescrite, il devait faire une demande de récusation, mais au lieu de cela, il avait participé à l'examen et à l'approbation du projet de la fusion acquisition et de la réorganisation de Heilongjiang Shengfang Science and Technology Company Limited. Il a agit ainsi à l'encontre du treizième article de la « Réglementation de travail de la Commission d'examen de la fusion acquisition et de la réorganisation des sociétés cotées en bourse relevant de la CSRC ». Il est prescrit dans cet article que « les membres de la CFAR de doit pas détenir des actions de la société cotée en bourse qui fait l'objet de l'examen ».

C'était le 25 décembre 2007 que Wu Jianmin a été engagé en tant que membre de la CFAR qui dépend de la CSRC. Par la suite, étant donné que le mandat de l'ensemble des membres de la CFAR a été renouvelé, c'est pourquoi est toujours membre de cette commission. Un responsable du département intéressé de la CSRC a indiqué que la sanction appliquée à l'égard de Wu Jianmin est en fait un avertissement donné à tous les autres membres de la CFAR. Quant à la CSRC, elle pense appliquer plus sévèrement les règles prescrites concernées et mener avec plus de rigueur son examen régulier au sujet de la discipline du travail et tout cela servira de références dans l'examen annuel imposé à tous les membres pour évaluer et apprécier leur travail.

De source bien informée, la CRSC est en train de revoir, de réévaluer et de réviser globalement les règles de travail de la Commission d'examen de la fusion acquisition et de la réorganisation des sociétés cotées en bourses. Il sera prescrit et stipulé dans les nouvelles règles qu'il sera interdit à ses membres de procéder directement, sous un nom d'emprunt ou bien au moyen d'un prête-nom, à l'achat ou à la vente de titres ou de valeurs émises par des sociétés cotées en bourses.