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Renforcement des réglementations : les dettes publiques des gouvernements locaux sont maîtrisables

le ministère des Finances

Les risques des dettes des gouvernements locaux restent contrôlables, alors que la gestion de celles-ci devient de plus en plus stricte, a indiqué un haut fonctionnaire du gouvernement central chinois.

Selon l'Office national d'audit, le bilan des dettes des gouvernements locaux a dépassé les 10,7 milliards de yuans à la fin de l'année 2010.

En même temps, le rapport de la dette sur le PIB concernant à la fois le gouvernement central et les gouvernements locaux se situe à moins de 50 %. Ce taux est bien moins élevé que dans les principales économies mondiales confrontées à la crise des dettes souveraines, a indiqué Xu Lin, directeur du département du fisc et des finances de la Commission nationale pour le développement et la réforme (CNDR), l'organisme chargé de la planification économique de la Chine.

Selon le Bureau national des statistiques, le PIB chinois a connu une croissance de 9,6 % en glissement annuel pour s'élever à 20,446 milliards de yuans au cours du premier semestre de cette année, tandis que le revenu fiscal a également enregistré sur ces sept premiers mois une croissance de 30,5 % en comparaison avec l'année dernière.

Xu a aussi annoncé que le défaut de paiement était peu probable pour les gouvernements locaux.

Les remarques de Xu ont été validées par l'adoption de réglementations plus strictes, ou tout au moins par le fait que le gouvernement central est désormais conscient de la nécessité d'agir pour empêcher que le problème ne dérape.

L'Académie des sciences sociales de Chine et le ministère des Finances ont publié conjointement un rapport selon lequel les dettes publiques locales sont une menace sur le long terme, étant donné l'ampleur des dettes cachées en Chine et dans d'autres pays en développement.

Cette mise en garde a retenu l'attention du premier ministre Wen Jiabao, qui a demandé aux gouvernements locaux, lors d'une réunion qu'il a présidée en juillet, de fixer les mesures nécessaires pour contenir les risques des dettes publiques.

Parallèlement, les gouvernements locaux ne sont d'ores et déjà plus autorisés à émettre des bons si leurs dettes dépassent la taille de leurs revenus fiscaux.

Un haut fonctionnaire du ministère des Finances a révélé que le ministère accélèrerait les études sur la création d'un système d'alerte concernant les dettes publiques des gouvernements locaux, et la prise en compte des dettes publiques locales dans la gestion du budget.

La Commission de la surveillance des banques de Chine a également indiqué qu'elle allait ordonner aux banques de renforcer la gestion des nouveaux crédits et des prêts hypothécaires, et de coopérer de manière « prudente » avec les gouvernements locaux.

french.china.org.cn     2011/09/13

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