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Les contribuables chinois pourraient endosser les pertes des entreprises publiques en Libye

attaques aériennes de l'Alliance atlantique en Libye

Yao Jian, porte-parole du ministère chinois du Commerce, a révélé il y a peu que les entreprises publiques risquaient de perdre 18,8 milliards d'USD (soit 123,328 milliards de RMB), dans les 50 projets forfaitaires en Libye, à cause de la guerre civile et des attaques aériennes de l'Alliance atlantique dans le pays. Il s'agit sans doute d'un chiffre astronomique, mais aussi d'un chiffre incomplet.

Selon des analyses préliminaires, on doit encore compter, pour calculer la taille des pertes, les crédits bancaires indirects qui sont beaucoup plus importants que les crédits directs ; les revenus prévus après l'entrée en service des projets ; les pertes dues aux dommages causés aux équipements et autres actifs fixes ; et les salaires des employés chinois avant et après l'évacuation.

Les travaux publics en cours courent également d'autres risques, notamment ceux d'être bombardés par erreur ou comme objectifs militaires. Les actifs risquent aussi d'être usurpés par des locaux dans le chaos de la guerre civile.

Par ailleurs, les pertes potentielles des entreprises privées chinoises restent encore inconnues. Mais déjà, les entreprises publiques ne savent pas comment sortir de cette situation quand elles se penchent sur les pertes probables en Libye.

Les assurances pourraient probablement offrir une issue. Mais un problème se pose quand les assureurs sont également des entreprises publiques. La validation des polices revient ainsi à un jeu de déplacement de fonds entre les deux poches d'un même vêtement. En fait, pour les 13 entreprises publiques ayant investi en Libye, les polices d'assurance ne couvrent que 5,68 % de la valeur générale des contrats.

En théorie, les assureurs prendront le droit de réclamation après le règlement des polices, mais ceci reste hypothétique.

En fait, il n'existe aucun accord bilatéral sur la protection réciproque des investisseurs entre les gouvernements chinois et libyen, mais une lacune naturelle en terme d'assistance légale.

Dans ces contrats, le gouvernement libyen est toujours mentionné comme contractant avec les entreprises publiques chinoises. Il s'agit donc d'un contractant souverain. Si le gouvernement de Kadhafi était renversé, les prochains dirigeants pourraient très bien rejeter ces contrats, et les autres parties libyennes concernées pourraient également les exclure sous prétexte de la clause de force majeure. Sous la même clause, les contractants chinois pourraient seulement suspendre ces contrats, sans pouvoir en demander le remboursement.

Au cas où le pouvoir de Kadhafi resterait en place, la Libye serait confrontée à une situation embarrassante à l'issue de la guerre civile. Même si le gouvernement de Kadhafi reconnaît ces contrats, il court un risque de non-solvabilité en raison de cette guerre. L'exécution de ces contrats restera quoi qu'il en soit difficile.

french.china.org.cn     2011/05/24

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