La législature suprême chinoise, l'Assemblée Populaire Nationale, vient de proposer le lancement rapide de réformes de la redistribution des revenus afin d'essayer de combler les disparités de richesse croissantes dans le pays.

La proposition figure dans un rapport de recherche sur la redistribution de la richesse nationale rédigé par le Comité des Affaires Financières et Economiques d'APN.

Le rapport de recherche propose d'augmenter la proportion des revenus des citoyens et des récompenses pour le travail dans le PIB de la Nation.

Les réformes devraient chercher à agrandir la classe moyenne, jusqu'à ce qu'elle devienne la plus importante de la société, disent les propositions. Le rapport fait aussi des propositions en matière fiscale et de sécurité sociale.

La législature n'a pas donné plus de détails sur la réforme proposée de la redistribution des revenus.

L'APN, pour la première fois de l'histoire, a rédigé quinze rapports de recherche sur quatorze sujets majeurs entre mars et juillet afin de fournir des propositions pour la formulation du 12e Plan Quinquennal (2011-15).

Les rapports ont été présentés par Wang Wanbin, Vice-secrétaire général du Comité Permanent de l'APN, lors de la session bimensuelle du Comité, qui s'est ouverte lundi.

Les réformes proposées arrivent au moment où de plus en plus de Chinois se plaignent que la croissance économique du pays n'a pas réussi à bénéficier à leurs revenus.

La proportion du revenu total que les citoyens chinois reçoivent de la redistribution du revenu national a en effet fortement baissé, à 57,9% en 2007, par rapport à 68% il y a vingt ans, d'après la Banque Populaire de Chine.

Zhang Jianguo, Directeur du Département des contrats collectives à la Fédération des Syndicats de la Chine Entière (FSCE), avait déclaré en mai dernier que la proportion du PIB de la Chine consacrée aux salaires avait diminué depuis vingt-deux années consécutives.

Par contraste, la proportion des bénéfices sur capital dans le PIB a augmenté de 20% entre 1978 et 2005, avait-il aussi précisé.

Près d'un quart des sondés du dernier sondage de la FSCE ont déclaré que leurs revenus n'avaient pas augmenté lors des cinq années passées, tandis que 75,2% d'entre eux disent que le système actuel de redistribution des revenus du pays n'est pas juste.

D'après un rapport de la Banque Mondiale, le Coefficient Gini de la Chine, très importante jauge des disparités de revenus, est passé à 0,47 en 2009, franchissant la « ligne de sécurité » de 0,4, soulignant une distribution inéquitable des revenus, susceptible de provoquer des troubles sociaux. Ce chiffre était de 0,21 à 0,27 il y a trente ans.

D'après Yi Xianrong, chercheur à l'Académie Chinoise des Sciences Sociales, dans la redistribution primaire du revenu national, la proportion qui va aux salaires des familles à revenus faibles ou moyens a baissé.

D'autres rapports publiés par l'APN proposent que la réforme de la redistribution des revenus soit lancée en combinaison avec d'autres mesures, comme rééquilibrer les augmentations de revenus entre le gouvernement, les entreprises et les particuliers, ainsi que d'augmenter les revenus des agriculteurs.

Les rapports suggèrent aussi une amélioration raisonnable de la responsabilité du gouvernement en matière de dépenses fiscales, une protection plus rigoureuse des terres arables, la création d'un système unifié de gestion de l'assurance santé et une augmentation des dépenses du gouvernement en matière d'éducation.

Tang Jun, expert en politiques sociales à l'Académie Chinoise des Sciences Sociales, se félicite des propositions de l'APN.

« Réformer le système de redistribution des revenus, ajuster la politique de taxation devrait être une mesure-clé », a-t-il déclaré au China Daily.

M. Tang suggère que tant le gouvernement central que les gouvernements locaux inversent le système actuel de collecte des revenus et le mode de dépense.

« Les gouvernements locaux devraient abandonner le concept de ‘plus il y a de revenus, mieux c'est' et décider du montant des revenus en fonction de ce qu'ils dépenseront l'année suivante », a-t-il dit.

Il conseille aussi la mise en place d'une imposition personnelle par famille, afin d'augmenter les revenus des employés à faible salaire.

Par exemple, dit-il, dans le cas d'une famille de trois personnes avec un enfant, si le chef de famille gagne 3 000 Yuans tandis que son épouse ne travaille pas, une telle somme, relativement modeste, ne devrait pas être taxée, explique-t-il.

A l'heure actuelle, le plancher de l'impôt personnel sur le revenu est de 2 000 Yuans par mois.