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De nouvelles règles pour contrôler les prix du logement

Le gouvernement chinois est en train d'élaborer des règles beaucoup plus strictes visant à stabiliser les prix de l'immobilier, et les sessions annuelles de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du haut organe consultatif chinois (CCPPC) qui commencent cette semaine risquent de devenir un point tournant pour le marché de l'immobilier, a indiqué Shanghai Securities News.

Les structures chinoises de contrôle dans le domaine des banques, des valeurs mobilières et des ressources foncières agiront ensemble pour freiner l'augmentation des prix des maisons et vont édicter des règles beaucoup plus strictes sur les prêts hypothécaires, les taxes, le financement des sociétés cotées, ainsi que les réserves foncières et leur utilisation, a indiqué le journal.

Les efforts du gouvernement pour contrôler les prix du logement au cours des derniers mois ont seulement diminué le volume des ventes dans certaines villes, mais les prix sont restés stables. Selon les statistiques, les prix du logement dans 70 grandes villes ont connu une augmentation annuelle de 9,5% en janvier dernier.

Dans un effort visant à stabiliser les prix, la Commission chinoise de régulation bancaire (China Banking Regulatory Commission) (CRBC) ne va pas uniquement limiter les prêts hypothécaires pour les acheteurs d'un deuxième bien immobilier, mais compte également accroître à la fois l'acompte et les taux d'intérêt pour les acheteurs d'un troisième bien immobilier, mentionne le rapport.

Les banques commerciales vont également contrôler les prêts pour le développement immobilier. Les projets qui gèlent les terres pour plus de deux ans ne pourront pas bénéficier de prêts bancaires.

La Commission chinoise de régulation financière (China Securities Regulatory Commission) (CSRC) se prépare à établir de nouvelles règles de financement pour les sociétés cotées en bourse, et pourrait émettre des normes d'examen plus strictes pour contrôler le financement des promoteurs immobiliers.

Le ministère des Terres et des Ressources se prépare à publier un document visant à renforcer l'approvisionnement et le contrôle des terres pour le développement immobilier, ce qui pourrait augmenter l'offre en terrains pour la construction du logement à revenus modérés et renforcer le contrôle sur la propriété inactive.

Peopledaily     2010/03/03

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