Les États-Unis ont demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de former un panel de règlement des litiges pour statuer sur les restrictions à l'exportation des matières premières mises en place par la Chine.

De leur côté, les responsables chinois soutiennent que cette réglementation est conforme aux règles de l'OMC.

Les restrictions en question portent sur le bauxite, le coke, le spath-fluor, le magnésium, le manganèse, le silicium, le carbure de silicium, le phosphore blanc et le zinc, des éléments importants dans la fabrication de nombreux produits dans les secteurs de la sidérurgie, de l'aluminium et de la chimie.

Le bureau du représentant au commerce des États-Unis a déclaré dans un communiqué que ces matières premières étaient « indispensables pour les producteurs et travailleurs des États-Unis ». L'Union européenne et le Mexique se joignent aux États- Unis pour demander la constitution d'un panel de l'OMC pour trancher cette question.

Les États-Unis et l'Union européenne ont déposé une demande officielle de consultations avec la Chine auprès de l'OMC le 23 juin 2009, tandis que le Mexique a déposé sa demande le 21 août 2009.

« Nous pensons que des restrictions à ce stade du litige constituent une perturbation manifeste du marché international ainsi que des conditions préférentielles accordées aux entreprises chinoises qui utilisent ces matériaux », a déclaré la porte-parole du représentant au commerce, Debbie Mesloh.

« En collaboration avec l'Union européenne et le Mexique, nous avons tenté de résoudre ce différend par des consultations, mais sans succès. Aussi, nous devons à ce stade passer à l'étape suivante du processus de règlement de différends de l'OMC », a-t- elle indiqué.

« Nous restons disposés à travailler avec la Chine pour trouver une solution acceptable pour tous à nos préoccupations ».

Pour sa part, le ministère chinois du Commerce a défendu la politique d'exportation de la Chine, affirmant qu'elle est en accord avec les règles de l'OMC.

L'objectif principal des politiques d'exportation de la Chine est de préserver l'environnement et les ressources naturelles, a fait savoir en juin un responsable du ministère.

La Chine maintient des communications et des contacts avec les États-Unis pour expliquer sa politique sur l'exportation des matières premières, a-t-il indiqué, ajoutant qu'elle répondrait de manière appropriée à la demande de consultation conformément aux procédures de règlement des litiges de l'OMC.

Ces procédures stipulent que la Chine, les États-Unis, l'Union européenne et le Mexique ont 60 jours pour tenter de résoudre leur différend par des consultations. En cas d'échec de ces consultations, les États-Unis, l'UE et le Mexique pourraient demander à un panel de l'OMC d'étudier cette question et de rendre un verdict.