Un haut responsable du département du travail a défendu le nouveau 'Droit du contrat de travail' en réponse aux critiques qui affirment que le nouveau contrat affaiblira la vitalité entrepreneuriale et élèvera le coût de production des employeurs qui respectent la loi.

Sun Baoshu, vice-ministre du travail et de la sécurité sociale, a dit que la loi a rencontré une certaine résistance chez des employeurs réticents car ils auraient mal interprété cette nouvelle loi.

"Je pense que leurs inquiétudes sont la conséquence d'une mauvaise ou incomplète interprétation de la loi", a affirmé Sun Baoshu lors d'une conférence de presse de la session annuelle de l'Assemblée Populaire Nationale (APN) le 9 mars 2008.

La loi, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, demande aux entreprises d'attribuer des contrats à durée indéterminée aux employés de plus de dix ans d'ancienneté ou plus, ou à ceux qui ont déjà effectué deux contrats à durée déterminée, afin de protéger les travailleurs des licenciements sans raison.

Le nouveau droit exige également une plus forte contribution aux systèmes de pension et d'assurance après que de nombreuses compagnies aient engrangé des gains économiques en violant les droits des travailleurs.

Certains compagnies se sont plaintes que de telles réglementation réduiront le flot de travail, affaibliront la vitalité entrepreneuriale, tandis que d'autres proposent la révision des termes de la loi.

D'après Sun Baoshu, comparé à l'ancien Droit du travail, le nouveau droit du contrat de travail a réduit les possibilités de résiliation du contrat. "Cependant, le contrat à durée indéterminée ne signifie aucunement le 'bol de riz en fer' (la garantie de l'emploi). Cela ne mènera pas à la rigidité du marché du travail," a défendu Sun Baoshu.

Le vice-ministre du travail et de la sécurité sociale fait référence à l'ancien système d'emploi chinois – la norme pour les travailleurs uniquement urbains sous la planification de l'économie – en faisant allusion à l'expression 'bol de riz en fer' signifiant la 'garantie de l'emploi'.

Il a ajouté que les contrats sans limite de durée spécifique aideront les employés à se sentir plus attachés à leur compagnie, et ne porteront pas atteintes aux employeurs.

Malgré les termes de compensation fixés pour le licenciement, "le coût de cette loi est en fait très limité," a dit Sun Baoshu.

"Mais ceux qui ont minimisé leurs coûts de production via des pratiques illégales au niveau de l'emploi, telles que le refus de paiement de l'assurance sociale des employés, paieront désormais plus", a fait savoir ce dernier.

En réponse aux critiques comme quoi la nouvelle loi effraiera l'investissement, Sun Baoshi a souligné qu'une relation de travail améliorée permettra de parfaire l'environnement des investissements et de l'emploi. "Le nouveau droit du travail n'affectera pas l'environnement de l'investissement. Au contraire, cela l'améliorera".

Mais Sun Baoshu, qui a conduit une étude sur la mise en application du nouveau droit du travail sur ses trois premiers mois, a ajouté qu'actuellement il existait une certaine résistance dans sa mise en oeuvre.

"Certains employeurs ont mal interprété la loi et essaient de l'éviter," a dit Zhang Mingqi, vice-président de la fédération de Chine des syndicats (l'ACFTU) et membre de la Conférence Consultative politique du Peuple Chinois (CCPPC) ou l'organisme consultatif politique, ce week-end du 8 mars.

Par exemple, la compagnie Huawei Technologies Co Ltd, le géant d'équipement de réseaux télécoms basée dans le Guangdong, a fait la une des journaux pour son controversé 'plan de démission volontaire' à la fin de l'année dernière.

Afin de permettre une mise en application plus ferme du nouveau droit du travail, le vice-ministre du travail et de la sécurité sociale Sun Baoshu élaborera prochainement les conditions détaillées, les explications juridiques appropriées et les réglementations gouvernementales annexes en plus d'augmenter le contrôle des départements du travail compétents et des médias.