Le premier tour de l'élection présidentielle française 2012 se tiendra le dimanche 22 avril, alors que les opérations de vote débutent en fait samedi dans une partie de l'outre-mer ainsi que pour les Français vivant sur le continent américain. Dix candidats sont en lice pour le scrutin.

Nous proposons ci-dessous une synthèse des principales propositions en matière fiscale des cinq candidats en tête dans les intentions de vote, à savoir Nicolas Sarkozy (Union pour un mouvement populaire, UMP), François Hollande (Parti socialiste, PS) , Marine Le Pen (Front national, FN), Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche), et François Bayrou (Mouvement démocratique, MoDem).

La question de la fiscalité est également au coeur des programmes électoraux des candidats. Le système fiscal de la France est perçu comme de plus en plus complexe et injuste et, avec les orientations prises dans la zone euro, la réduction des déficits publics est devenue une priorité. La plupart des candidats proposent ainsi une hausse des impôts et une maîtrise des dépenses.

Fiscalité des particuliers

Début janvier, Nicolas Sarkozy a annoncé une augmentation de 1, 6 point de la TVA en octobre, de 19,6 à 21,2%. Cette TVA sociale permettra de financer une baisse des cotisations sociales pour les entreprises. L'UMP est favorable à la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans un impôt "citoyen" plus progressif et prélevé à la source pour tendre vers davantage de justice fiscale. Le parti de M. Sarkozy souhaite également que les revenus du capital ainsi que les bonus et stock-options soient soumis au même taux d'impôt que les revenus du travail, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

De son côté, le Parti socialiste entend créer une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu (45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part), annuler les allégements de l'impôt sur la fortune (ISF) et instaurer un taux d'imposition de 75% "pour les revenus de plus d'un million d'euros par an". Quant à l'abattement sur les successions, il sera ramené à 100 000 euros par enfant. Enfin, le Parti socialiste souhaite que les revenus du capital ainsi que les bonus et stock-options soient soumis au même taux d'impôt que les revenus du travail.

Au Front National, la priorité de Marine Le Pen sera de rendre l'impôt sur le revenu (IR) plus progressif. De nouvelles tranches intermédiaires seront créées et la tranche supérieure de l'IR portée à 46%. La candidate entend diminuer le poids de cet impôt pour les classes moyennes et l'augmenter pour les foyers très aisés. La candidate souhaite rendre la TVA plus progressive afin de dégager de nouvelles recettes et répondre à l'objectif de justice fiscale. Les produits de première nécessité continueront à bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % mais un taux de TVA majoré sera imposé pour les produits de luxe.

Le Front de gauche souhaite redonner toute sa place à un impôt sur le revenu réellement progressif qui prévoit 14 tranches, dont la dernière, au-dessus de 20 fois le salaire médian soit 360 000 par an, à 100%. La coalition de M. Mélenchon défend également une augmentation de l'ISF ainsi que la suppression du bouclier fiscal. Enfin, il refuse une fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, préférant mettre en oeuvre une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin d'aller vers la suppression de la CSG et l' abrogation de toute fiscalisation de la protection sociale.

Quant au parti de François Bayrou, il propose quant à lui de créer deux tranches supplémentaires d'impôt sur le revenu. La tranche marginale actuelle à 41 % sera portée à 45 % et une nouvelle tranche de "solidarité" à 50% verra le jour pour les revenus supérieurs à 250 000 euros et par part. Le Modem prône également la suppression de niches fiscales telles que l' exonération des revenus issus des heures supplémentaires.

Fiscalité des entreprises

A côté d'une baisse des charges via la TVA sociale, Nicolas Sarkozy a affirmé vouloir créer un impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes du CAC 40 en France. Entre 2 et 3 milliards d'euros par an de recettes sont attendus et ces sommes seront affectées à la réduction du déficit. Comme souhaité avec l'Allemagne, l'UMP défend la mise en place d'un impôt commun sur les sociétés, afin de "créer une zone de stabilité en Europe". Enfin, le parti de M. Sarkozy souhaite instaurer un transfert des cotisations familiales pesant sur le coût du travail vers une fiscalité anti-délocalisation pour rétablir des conditions de concurrence équitables pour les salariés français.

De son côté, le Parti socialiste défend une modulation de la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés, le remboursement des aides publiques pour les entreprises qui délocalisent et l'instauration de trois taux d'imposition pour les sociétés (35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites).

Le Front National souhaite quant à lui simplifier le système fiscal et réduire les inégalités entre PME et grandes entreprises. Marine Le Pen veut renforcer la progressivité de l'impôt sur les sociétés en fonction du chiffre d'affaires et du bénéfice et entend limiter la possibilité de déduire du bénéfice les intérêts d'emprunt versés à l'étranger, empêchant ainsi les grandes entreprises d'échapper à l'impôt sur les sociétés. La candidate souhaite que les rémunérations supérieures à 1 million d'euros soient imposées dans le cadre de l'impôt sur les sociétés et obliger les 50 plus grosses capitalisations boursières à mettre 15% de leur résultat net dans une réserve spéciale de réindustrialisation.

Quant au Front de gauche, il entend supprimer les 30 milliards d'euros annuels d'exonérations sociales, patronales et fiscales accordées aux entreprises, les jugeant inefficaces sur l'emploi. Les revenus financiers des entreprises seront taxés, l'impôt sur les sociétés et le taux des cotisations sociales seront modulés pour inciter les entreprises à développer la valeur ajoutée, la formation, les salaires et l'emploi et pénaliser celles qui ne respecteraient pas ces objectifs. Des pénalités seront prévues pour les entreprises qui délocalisent, utilisent les nouvelles technologies pour supprimer des emplois et privilégient leurs placements financiers.

Le parti de François Bayrou propose de créer un crédit d'impôt innovation en plus du crédit impôt recherche ou des déductions d'impôts pour les "business angels" (personnes physiques qui investissent une part de leur patrimoine dans une entreprise innovante à potentiel). Il prône également l'exemption de charges sociales pendant deux ans des entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un jeune ou un chômeur et défend la création d'un livret d'épargne industrie.

Evasion fiscale

Pour lutter contre l'évasion fiscale, le Parti de Nicolas Sarkozy compte lier l'impôt à la nationalité, sur le modèle des Etats-Unis. Les exilés fiscaux devront déclarer à l'administration française ce qu'ils ont payé comme impôt à l'étranger. Si ce montant est inférieur à ce qu'ils auraient payé sur les revenus de leur capital en France, ils devront s'acquitter de la différence. Cette mesure ne touchera pas toutefois les expatriés : un seuil sera mis en place pour qu'elle ne concerne que les contribuables très aisés.

De son côté, François Hollande indique dans son programme qu'il interdira "aux banques françaises d'exercer dans les paradis fiscaux" et renforcera "les moyens de lutter contre la fraude fiscale", sans toutefois détailler les moyens qu'il mettra en oeuvre pour lutter contre ce phénomène.

La candidate du Front National propose quant à elle de renforcer et d'appliquer les condamnations pour fraude fiscale, souhaitant procéder à l'annulation des conventions fiscales avec tous les paradis fiscaux.

Le Front de gauche de Jean-Luc Mélenchon souhaite obliger "les entreprises à la transparence financière" et bloquer les "échanges de capitaux avec les paradis fiscaux". Il prône en outre l' instauration d'une loi anti évasion-fiscale pour permettre l' imposition des revenus des Français à l'étranger, comme le propose l'UMP.

Au MoDem, François Bayrou souhaite "supprimer les paradis fiscaux avec un calendrier contraignant", sans toutefois mentionner dans son programme l'évasion fiscale des entreprises multinationales.