Les dirigeants de l'Union européenne (UE) seraient tombés d'accord, jeudi dans la nuit, sur un nouveau "pacte budgétaire" pour la zone euro et sur une coordination plus étroite des politiques économiques, selon un projet de conclusions du sommet européen qui se tient jeudi et vendredi à Bruxelles.
"La stabilité et l'intégrité de l'Union économique et monétaire et de l'UE exigent davantage de mesures qualitatives vers une véritable 'union budgétaire' dans la zone euro", indique le projet de texte des conclusions.
Le déficit structurel annuel des pays de la zone euro ne devrait pas dépasser 0,5% du Produit intérieur brut (PIB) de chaque pays, une exigence plus stricte que la limite de 3% actuellement stipulée par la loi de l'UE, selon le texte.
Le déficit structurel d' un pays ne peut dépasser la limite de 0,5% que dans des circonstances exceptionnelles, et les pays ayant une dette largement en dessous de 60% du PIB seraient autorisés à avoir des déficits structurels plus élevés, selon le projet de conclusions.
Les dirigeants des pays de la zone euro ont également décidé de "continuer à approfondir davantage l'intégration fiscale de façon à mieux refléter notre degré d' interdépendance" à long terme.
Les dirigeants de l'UE et des 27 Etats membres ont entamé jeudi soir un sommet de deux jours jugé comme crucial pour le sort de l'euro et l'avenir de l'Europe, dans un contexte d'aggravation de la crise des dettes souveraines.
Pour parvenir à une sortie de crise, ils doivent s'entendre sur une vaste réforme des traités, une discipline budgétaire accrue impliquant des transferts de souveraineté, un mécanisme d'assistance financière robuste dont les missions et la taille seraient élargis, ainsi que sur des perspectives futures d'intégration économique.
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