Le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel ont proposé mercredi que chaque Etat membre de la zone euro adopte des règles relatives à un budget équilibré dans la législation nationale, de préférence au niveau constitutionnel ou équivalent.
"Une nouvelle disposition légale devra préciser les exigences minimales attendues dà la règle nationale sur l'équilibre budgétaire", ont indiqué M. Sarkozy et Mme Merkel dans une lettre adressée au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.
"La Cour européenne de Justice, à la demande de la Commission ( européenne) ou d'un Etat membre, devrait avoir la pàssibilité de vérifier sa transposition dans le cadre légal national", ont-ils dit.
Par ailleurs, les parlements nationaux doivent "prendre en compte les recommandations adoptées au niveau européen sur la conduite des politiques économiques et budgétaires", ont-ils ajouté. |