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APE : l'Afrique centrale pour une ouverture à 60% de son marché avec l'Union européenne

Les pays d'Afrique centrale engagés dans des négociations avec l'Union européenne (UE) en vue de la conclusion d'un accord de partenariat économique (APE) régional se déclarent disposés à ouvrir leur marché à 60%, selon le rapport d'une réunion du Conseil des ministres de l'Union économique régionale (UEAC) tenue lundi à Douala au Cameroun en vue de la relance de ces négociations bloquées depuis un an.

« (..) Les ministres instruisent les négociateurs, sur la base des échanges de correspondances avec le directeur général de l'OMC [Organisation mondiale du commerce] et des études réalisées, de considérer le niveau d'ouverture de 60% comme base de négociation réaliste au regard du niveau de développement de la région », souligne ce document dont Xinhua a obtenu copie mardi soir à Yaoundé, la capitale camerounaise.

Dans la métropole économique camerounaise, en présence du président de la Commission de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC), Antoine Ntsimi, et du secrétaire général adjoint de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), Roger Tchoungui, le Conseil des ministres de l'UEAC s'est également prononcée pour une période transitoire de démantèlement des tarifs douaniers de « 20 ans dont 5 ans de période préparatoire ».

Le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Guinée équatoriale, la République démocratique du Congo (RDC) et le Tchad sont les pays impliqués dans ce processus, à la différence cependant que la Guinée équatoriale a prévu de n'adhérer à l'accord de partenariat économique avec l'UE qu'en 2020 et de participer aux négociations en qualité d'expert.

Chacun d'eux compte un représentant au sein d'un organe technique qu'ils ont mis en place sous le nom de Comité régional de coordination des négociations APE.

Initialement, cet organe avait préconisé une libéralisation dite supportable à 71% des marchés et une période préparatoire de 7 ans « pour autant que les moyens financiers soient alloués pour entreprendre les réformes et ajustements nécessaires », a déclaré à Xinhua mercredi à Yaoundé une source camerounaise proche du dossier.

L'Union européenne demande que ce taux soit porté à 80%, en contrepartie d'une offre d'accès à son propre marché dite à 100%, sans droits de douane pour tous les produits de commerce, excepté le riz et le sucre, en provenance des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) avec lesquels elle négocie ces accords et auxquels appartiennent les Etats de l'Afrique centrale.

« Sur la base des études réalisées, le Conseil des ministres estime que le taux de 60% est réaliste. Cette position se fonde sur le déséquilibre économique entre l'Union européenne et la région, où il existe déjà des disparités de développement économique entre les pays. Cette situation induit une prise en compte de l'asymétrie dans les engagements », a expliqué à Xinhua Maximin Emagna, consultant international, expert en négociations sur les APE dans cette région.

Région marquée par une instabilité sociopolitique liée à des conflits armés dans des pays comme la Centrafrique, la RDC et le Tchad, ayant causé le délabrement des tissus sociaux et économiques, l'Afrique centrale connaît un développement économique assez faible. En 2009, la croissance globale n'atteignait pas les 3%.

La récente crise économique mondiale ayant entraîné une baisse drastique des revenus dans les différents pays de la région n'est pas venue arranger les choses. A l'horizon, se pointe en outre l'après-Copenhague (sommet mondial sur les changements climatiques) qui va occasionner une mobilisation des ressources pour la préservation des forêts du Bassin du Congo, présage M. Emagna.

Associés aux réformes fiscalo-douanières, l'harmonisation tarifaire et les ajustements institutionnels liés à l'APE, ces défis imposent des coûts élevés qui ne permettent pas à l'Afrique centrale de libéraliser son marché au niveau souhaité par le partenaire européen, énonce l'expert.

« La région a mené, mentionne-t-il, une étude en 2008 selon laquelle la compensation pour les pertes fiscales dues à l'APE seraient de 4 milliards d'euros. Mais, l'Union européenne estime que si on met en place les réformes attendues, les pertes seront amoindries et pourraient même être quasiment nulles ».

Pour les prochaines négociations bilatérales entre les négociateurs de la région et ceux de l'UE qui pourraient se tenir en mars à Kinshasa en RDC, plus d'un an après le blocage enregistré dans ce processus en février 2009, l'enjeu, apprend-on, est que les deux parties s'entendent sur la méthodologie de calcul de l'impact fiscal net.

D'ores et déjà, l'UE a prévu de mettre à disposition une somme de 97 millions d'euros dans le programme indicatif régional du 10e Fonds européen de développement (FED) d'un montant total de 150 millions d'euros. Ces fonds devront servir à financer le volet intégration économique et commercial et accompagnement de l'APE.

Une aide au commerce de 2 milliards d'euros par an est en outre annoncée à partir de cette année, pour tous les pays en développement. Selon le rapport de la réunion de Douala, le Conseil des ministres de l'UEAC demande « une allocation régionale spécifique, prévisible, accompagnée d'instruments de gestion flexible pour la région ».

Par ailleurs, « compte tenu de l'importance de ce volet et des moyens importants nécessaires pour le financement, les ministres s'engagent à identifier d'autres sources de financement avec la partie européenne », poursuit le texte.

En même temps, ils insistent sur une clarification par l'UE « en ce qui concerne les contributions de la Commission européenne et de ses Etats membres au titre de l'aide au commerce ».

La dimension développement de l'APE représente une autre préoccupation majeure des pays de l'Afrique centrale. Dans l'étude de 2008, elle avait évalué les besoins liés à cet aspect à 8 milliards d'euros.

Aux deux institutions régionales, CEMAC et CEEAC, il est recommandé de « prendre toutes les dispositions nécessaires pour renforcer les outils de l'intégration, notamment l'harmonisation des instruments fiscalo-douaniers, la consolidation des infrastructures à vocation régionale et l'harmonisation des politiques sectorielles ».

Agence de presse Xinhua     2010/02/25

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