Les législateurs chinois ont abordé mardi après-midi le projet du Conseil des Affaires d'Etat pour la restructuration institutionnelle du gouvernement, dont l'établissement de super-ministères de l'Energie, du Transport, des Industries et de la Protection de l'environnement.

Le conseiller d'Etat Hua Jianmin, également secrétaire général du Conseil des Affaires d'Etat, a donné des explications sur le projet lors de la première session de la 11ème Assemblée Populaire Nationale (APN, Parlement chinois).

Voici le résumé de son rapport livré aux journalistes avant la réunion:

Super-ministères:

Le cycle actuel de la restructuration gouvernementale a pour but de développer le système de "super-ministères" afin de fusionner les fonctions des départements du gouvernement, et de créer quelques "départements plus grands" pour renforcer la régulation macro-économique, maintenir la sécurité nationale de l'offre énergétique, intégrer le développement de l'information et de l'industrialisation.

Il vise également à regrouper les systèmes de transport par la création du ministère du Transport annexant l'aviation civile, les services postaux, ainsi que la gestion des transports en commun urbain du ministère de la Construction.

L'Administration nationale de la Protection de l'environnement deviendra le ministère de la Protection de l'environnement, alors que le ministère de la Santé disposera du pouvoir de contrôler la sécurité alimentaire et pharmaceutique.

A part la Direction générale, le Conseil des Affaires d'Etat comptera 27 ministères et commissions après la restructuration, contre 28 à présent.

Macro-contrôle:

Etablir un système de macro-contrôle scientifique, autoritaire et efficace pour réarranger de manière raisonnable les fonctions des départements chargés du macro-contrôle.

--La Commission d'Etat pour le Développement et la Réforme ( CEDR) se concentrera sur le macro-contrôle, ne cherchera plus l'intervention macro-économique, réduira ses examens et approbations de projets spécifiques.

--Le ministère des Finances doit réformer et perfectionner sa gestion du budget et de la taxation. La Banque Populaire de Chine mettra l'accent sur le système de politiques monétaires et l'amélioration du mécanisme de la formation du taux de changes.

Commission Nationale de l'Energie:

Afin de renforcer la gestion gouvernementale sur le secteur énergétique, une commission nationale de l'Energie de haut niveau verra jour, avec la création d'un bureau national de l'Energie en tant que bureau de travail sous la CEDR.

Ce nouveau bureau fusionnera les fonctions relatives à la CEDR, du Groupe dirigeant national de l'énergie, de la Commission des Sciences, Technologies et Industries pour la défense nationale ( gestion du nucléaire).

Ministère de l'Industrie et de l'Information:

Le nouveau ministère de l'Industrie et de l'Information regroupera les fonctions de la gestion de l'industrie et du commerce de la CEDR, ceux de la Commission des Sciences, Technologies et Industries pour la défense nationale (à l'exception de la gestion de l'énergie nucléaire), et ceux du ministère de l'Industrie informatique et du Bureau de l'Informatisation du Conseil des Affaires d'Etat.

Un bureau d'Etat des Sciences, Technologies et Industries pour la défense nationale sera établi au sein du nouveau ministère. Par ailleurs, la Régie des Tabacs s'unifiera à ce ministère.

La Commission des Sciences, Technologies et Industries pour la défense nationale, le ministère de l'Industrie informatique et le Bureau de l'Informatisation relevant du Conseil des Affaires d'Etat seront dissolus.

Ministère du Transport:

Le ministère du Transport obtiendra les fonctions du ministère des Communications, de l'Administration générale de l'aviation civile, ainsi que du ministère de la Construction sur les transports en commun urbain.

Un bureau national de l'aviation civile sera créé sous la direction du nouveau ministère. Le Bureau d'Etat de la Poste sera aussi annexé.

Pourtant, le ministère des Chemins de fer continuera à exister, tandis que les réformes s'appliqueront au système du transport ferroviaire.

Ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale:

Ce nouveau ministère s'équipera des fonctions du ministère des Affaires du Personnel, du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Un bureau d'Etat des fonctionnaires civils s'ajoutera au nouveau ministère, alors que le Bureau administratif d'Etat des Experts étrangers appartiendra également au ministère.

Le ministère des Affaires du Personnel, le ministère du Travail et de la Sécurité sociale seront dissolus après l'établissement du nouveau ministère.

Autres réformes:

-- établir un ministère du Logement et de la Construction urbaine et rurale pour remplacer le ministère de la Construction

-- insérer le Bureau national du contrôle des produits alimentaires et pharmaceutiques dans le ministère de la Santé.