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Faits et chiffres: travail des parquets de la Chine en 2006

Voici les principaux faits et chiffres figurant dans un rapport d'activité des parquets chinois en 2006, présenté par Jia Chunwang, procureur général du Parquet populaire suprême de Chine lors de la 5e session de la 10e Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois).

-- En 2006, les organes du parquet de Chine ont approuvé l'arrestation de 891 620 suspects et poursuivi en justice 999 086 personnes.

-- Les organes du parquet de Chine ont délivré au total 18 446 mandats d'arrêt de suspects impliqués dans des activités criminelles mafieuses, poursuivi 8 343 personnes en justice.

-- Les organes du parquet ont approuvé l'arrestation de 3 729 personnes suspectées de violation des droits de la propriété intellectuelle, engagé des poursuites contre 3 634 personnes, soit une hausse respective de 16,7% et de 12,6% par rapport à l'année précédente.

-- Les parquets ont approuvé l'arrestation de 7 974 suspects pour avoir pollué l'environnement et les ressources, exercé des poursuites contre 12 240 personnes, soit une hausse respective de 15,4% et de 24,8% en base annuelle.

-- Au total, 40 041 fonctionnaires ont été poursuivis en justice par les parquets en 2006 pour corruption et prévarication, dont 29 966 ont été traduits en justice.

-- Les parquets ont mené des enquêtes portant sur 18 241 cas pénaux importants, dont 623 cas de corruption pour une valeur de plus d'un million de yuans (128 000 dollars).

-- Les procureurs chinois ont mené une enquête auprès de 2 736 fonctionnaires du niveau supérieur à celui de district, dont 202 au niveau de la préfecture et six à des niveaux provincial ou ministériel.

-- Au total, 9 582 cas de corruption commerciale impliquant des fonctionnaires ont fait objet d'enquête, pour une valeur totale de plus de 1,5 milliard de yuans.

-- Les parquets ont corrigé des cas de détention prolongée illégale concernant 233 personnes et ont contesté 3 161 verdicts pénaux incorrects rendus par les tribunaux.

-- Au total, 2 987 employés judiciaires ont été relevés de leurs fonctions en raison d'abus de pouvoir et de corruption.

-- Les parquets ont traité au total 477 596 pétitions sous forme de lettres et de visites faites par le public en 2006.

 

Agence de presse Xinhua   2007-03-13

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