CHAPITRE II

LE SYSTÈME D'ORGANISATION DU PARTI

Article 10 Le Parti forme un tout indivisible, organisé sur la base de son programme et de ses statuts, et conformément au centralisme démocratique. Les principes fondamentaux du centralisme démocratique du Parti sont les suivants :

1) L'individu se soumet à l'organisation, la minorité à la majorité, l'organisation de l'échelon inférieur à celle de l'échelon supérieur, et les organisations et membres du Parti dans leur totalité au Congrès national et au Comité central du Parti.

2) Les organes de direction du Parti à tous les échelons sont issus d'élections, à l'exception des organismes représentatifs auxquels ils ont délégué leurs pouvoirs et des groupes dirigeants dans des organisations extérieures au Parti.

3) L'organe suprême de direction du Parti est le Congrès national et le Comité central qui en est issu. Les organes locaux de direction du Parti aux différents échelons sont les congrès locaux des échelons correspondants et les comités locaux qui en sont issus. Les comités du Parti aux différents échelons sont responsables devant les congrès de leur échelon respectif et leur rendent compte de leurs activités.

4) Les organisations du Parti aux différents échelons doivent constamment prêter une oreille attentive aux opinions des organisations inférieures et des membres du Parti, et résoudre sans retard les problèmes qu'ils ont soulevés. Toute organisation d'un échelon inférieur doit non seulement demander des instructions à l'organisation de l'échelon supérieur et lui rendre compte de son activité, mais aussi résoudre par elle-même et en prenant ses responsabilités les problèmes qui relèvent de sa compétence. Les organisations des échelons supérieurs et inférieurs sont tenues d'échanger des informations, ainsi que de se soutenir et se contrôler mutuellement. Les organisations du Parti à tous les échelons doivent gérer leurs affaires de manière transparente conformément aux règlements en vigueur, afin de bien informer leurs membres de ces affaires et afin de les y faire participer.

5) Les comités du Parti aux différents échelons appliquent le système qui associe direction collective et responsabilité individuelle sur la base de la division du travail. Toute question importante doit être décidée collectivement par le comité du Parti après discussion, conformément aux principes de direction collective, de centralisme démocratique, de délibération en petit comité et de prise de décision en fin de réunion. Les membres du comité du Parti doivent remplir, conformément aux décisions prises collectivement, les devoirs liés à leur fonction.

6) Le Parti proscrit sans ambages le culte de la personnalité sous quelque forme que ce soit. Il est indispensable que l'activité des dirigeants du Parti reste placée sous contrôle du Parti et du peuple, et, en même temps, il faut que soit préservé le prestige des dirigeants représentant les intérêts du Parti et du peuple.

Article 11 L'élection des délégués aux congrès et des membres des comités du Parti à tous les échelons doit refléter la volonté des électeurs. Le scrutin est secret. L'établissement de la liste des candidats doit faire l'objet d'amples discussions au sein du Parti et parmi les électeurs. On peut dresser une liste de candidats issus d'une élection primaire et procéder ensuite à l'élection proprement dite. On peut aussi procéder à une élection avec un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir, sans passer par une élection primaire. Les électeurs ont le droit de se renseigner sur les candidats, de demander que la liste des candidats soit modifiée, de récuser un candidat ou même tous les candidats, ou encore d'élire des personnes ne figurant pas sur la liste des candidats. Aucune organisation ni aucun individu n'est autorisé à forcer, de quelque manière que ce soit, les électeurs à élire ou à récuser un candidat.

En cas de violation des statuts du Parti lors des élections aux congrès du Parti aux différents échelons locaux, y compris à l'échelon de base, le comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur doit, après enquête et vérification des faits, annuler ces élections et prendre les mesures qui s'imposent, cette décision devant être annoncée officiellement et mise à exécution après examen et approbation par le comité du Parti de l'échelon supérieur à l'échelon en question.

Les délégués aux congrès du Parti aux différents échelons sont élus pour une durée déterminée.