Les tribunaux populaires 

Par : Liu Jing |  Mots clés : régime politique
French.china.org.cn | Mis à jour le 25-12-2007

 

Les tribunaux populaires sont les organes judiciaires de l'Etat. L'Etat a établi la Cour populaire suprême, le tribunal populaire d'instance supérieure à l'échelon de la province, de la région autonome et de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, et les tribunaux populaires de seconde et première instances à l'échelon inférieur. La Cour populaire suprême est l'organe judiciaire suprême de l'Etat. Responsable devant l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent, elle contrôle l'activité judiciaire des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires spéciaux locaux des divers échelons, dont les tribunaux militaires. Le poste de président de la Cour populaire suprême est occupé actuellement par Xiao Yang.

Dans les tribunaux populaires, les affaires sont jugées publiquement, à l'exception de celles qui sont en rapport avec les secrets d'Etat, les secrets personnels ou des infractions com- mises par les mineurs. L'accusé a droit à la défense. Il peut plaider sa cause lui-même, ou charger un avocat, ses proches ou son tuteur de plaider en sa faveur.

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Source: french.china.org.cn
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