Les parquets populaires  

Par : Liu Jing |  Mots clés : régime politique
French.china.org.cn | Mis à jour le 25-12-2007

 

Les parquets populaires, dont l'établissement correspond à celui des tribunaux populaires existants, sont les organes d'Etat chargés du contrôle juridique. Le poste de procureur général du Parquet populaire suprême est occupé actuellement par Jia Chunwang.

Les parquets populaires exercent les fonctions de procureur dans les affaires portant préjudice à la sûreté de l'Etat ou à la sécurité publique, ou dans celles qui perturbent l'ordre économique, ou qui violent les droits civiques et démocratiques des citoyens, ou dans toute autre activité criminelle importante ; ils vérifient la procédure suivie par les services de sécurité publique et décident s'il faut ou non procéder à l'arrestation de suspects, engager ou non des poursuites ; ils ouvrent ou soutiennent un procès en matière d'affaires criminelles, veillent au respect de la loi dans les activités des organes de sécurité publique, des tribunaux populaires, des prisons, des maisons de détention et des établissements de redressement.

Tout comme les tribunaux populaires qui exercent indépendamment leur pouvoir judiciaire, les parquets populaires exercent, eux aussi, indépendamment leur pouvoir de contrôle juridique, conformément aux lois, et ne sont pas soumis à l'ingérence des organismes administratifs, des groupements sociaux ou des individus. Tous les citoyens sont égaux face à l'application des lois.

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Source: french.china.org.cn
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