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Une règle sur le harcèlement sexuel entrée en vigueur le 1er décembre

La première règle sur le harcèlement sexuel est entrée en vigueur jeudi premier décembre, offrant aux femmes victimes un fondement légal de sauvegarder leurs droits.

La règle fait partie de la Loi révisée sur la Protection des droits et intérêts des femmes adoptée par la haute législature du pays le 28 août.

« Le harcèlement sexuel contre des femmes est interdit », stipule la loi. La règle autorise les victimes à demander une aide policière et judiciaire.

C'est la première fois que le problème de harcèlement sexuel est écrit dans une loi chinoise.

Pendant longtemps, le harcèlement sexuel a été considéré comme un problème moral plutôt qu'un problème légal en Chine.

De près de 10 cas de harcèlement sexuel qui ont été introduits dans des procédures légales depuis 2001, seul un demandeur a gagné.

Près de 40% des femmes dans les entreprises privées et les entreprises à investissements étrangers ont souffert de harcèlement sexuel, selon une enquête menée par l'Académie des sciences sociales de Chine. La plupart des cas ont eu lieu dans le lieu de travail.

Cependant, la loi révisée n'a pas donné une définition explicite du harcèlement sexuel, lequel a été défini comme un comportement « obscène qui est préjudiciable et provocateur sur le plan sexuel » par le professeur Wu Changzheng de l'Université des sciences politique et juridique de Chine.

« Un tel comportement transgresse la dignité de l'autre partie », a-t-il dit.


peopledaily    2005/12/06

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