27 projets figureront sur le
programme législatif de l'Assemblée populaire nationale (APN) de
Chine de 2004, a déclaré le mercredi 10 mars Wu Bangguo, président
du comité permanent de l'APN.
Wu a dit, dans son rapport présenté
lors de la seconde session de la 10e APN tenue à Beijing, que 20 de
ces projets feraient l'objet de l'examen et que les 7 autres
seraient élaborés dans le courant de l'année.
Wu a ajouté que les principaux
projets législatifs comprendraient l'élaboration de nouvelles lois
sur le droit de propriété, sur les faillites des entreprises, sur
l'état d'urgence, ainsi que la révision des lois sur le commerce
extérieur, sur les entreprises, sur les valeurs, sur la
vérification des comptes, sur la prévention et le traitement des
maladies contagieuses et sur la protection de l'environnement.
Wu a dit que l'APN soutiendrait un
développement général, coordonné et durable, ainsi que les
principes d'un développement équilibre entre les régions urbaines
et rurales, entre les différentes régions, entre les progrès
économiques et sociaux, entre l'homme et la nature, entre le
développement intérieur et l'ouverture à l'extérieur.
En passant en revue le travail du
comité permanent de l'APN au cours de la dernière année, Wu a dit
que le comité permanent avait approuvé le projet d'amendement sur
la Constitution, élaboré le plan législatif quinquennal, discuté 12
projets législatifs dont 10 avaient été approuvés.
xinhuanet 2004/03/10
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