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L'APN travaillera cette année sur 27 projets législatifs, a dit Wu Bangguo

27 projets figureront sur le programme législatif de l'Assemblée populaire nationale (APN) de Chine de 2004, a déclaré le mercredi 10 mars Wu Bangguo, président du comité permanent de l'APN.

Wu a dit, dans son rapport présenté lors de la seconde session de la 10e APN tenue à Beijing, que 20 de ces projets feraient l'objet de l'examen et que les 7 autres seraient élaborés dans le courant de l'année.

Wu a ajouté que les principaux projets législatifs comprendraient l'élaboration de nouvelles lois sur le droit de propriété, sur les faillites des entreprises, sur l'état d'urgence, ainsi que la révision des lois sur le commerce extérieur, sur les entreprises, sur les valeurs, sur la vérification des comptes, sur la prévention et le traitement des maladies contagieuses et sur la protection de l'environnement.

Wu a dit que l'APN soutiendrait un développement général, coordonné et durable, ainsi que les principes d'un développement équilibre entre les régions urbaines et rurales, entre les différentes régions, entre les progrès économiques et sociaux, entre l'homme et la nature, entre le développement intérieur et l'ouverture à l'extérieur.

En passant en revue le travail du comité permanent de l'APN au cours de la dernière année, Wu a dit que le comité permanent avait approuvé le projet d'amendement sur la Constitution, élaboré le plan législatif quinquennal, discuté 12 projets législatifs dont 10 avaient été approuvés.


xinhuanet    2004/03/10

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