L'actuelle Constitution chinoise a
été adoptée en 1982 par la 5ème session de la 5ème Assemblée
populaire nationale (APN), sur la base de la première Constitution
adoptée en 1954.
La Constitution stipule que la tâche
fondamentale de la nation est de concentrer ses efforts dans la
construction de modernisation socialiste, de développer le
socialisme sur le plan matériel ainsi que les valeurs morales
socialistes afin de faire de la Chine un pays socialiste doté d'une
véritable démocratie.
La Constitution a établi les quatre
principes fondamentaux, à savoir: suivre fermement la voie
socialiste, maintenir la direction exercée par le Parti, exercer
sans défaillance la dictature démocratique populaire, et rester
fidèle au Marxisme, au Léninisme et à la Pensée de Mao Zedong.
La Constitution stipule également
que les dirigeants d'Etat servent tout au plus pendant deux mandats
consécutfis de 10 ans, ce qui abolit de facto le système de
l'inamovibilité des fonctions dirigeantes.
Pour s'adapter au développement
économique et au progrès social du pays, la Constitution adoptée en
1982 a été révisée à trois reprises, respectivement en 1988, 1993
et en 1999.
En 1988, la première session de la
7ème APN a approuvé les amendements à l'égard de l'Article 11 de la
Constitution selon lesquels l'Etat a permis au secteur non public
d'exister et de se développer dans le cadre des lois et le secteur
non public est "un complément de l'économie socialiste publique".
Les révisions ont encore établi le nouveau système de droit de
l'utilisation de terre.
En 1993, la première session de la
8ème APN a adopté 9 amendements de la Constitution et décidé d'y
inscrire les termes de "la phase primaire du socialisme", de "la
construction du socialisme à la chinoise", de "la persévérance dans
la réforme et l'ouverture", du "système socialiste d'économie de
marché" et du " système d'exploitation forfaitaire à base
familiale".
En 1999, la seconde session de la
9ème APN a adopté six amendements de la Constitution, afferimissant
le rôle directeur de la Théorie de Deng Xiaoping et mettant
l'accent sur le rôle du secteur non public.
La Constitution est la loi
fondamentale d'un pays qui détermine en général les principes
fondamentaux des régimes étatique et social, de l'organisation et
des activités des organes d'Etat ainsi que les obligations et les
droits fondamentaux des citoyens. Elle a un effet juridique suprême
et constitue la base de l'élaboration des autres lois.
-- Modes de modification de la
Constitution. Il y a deux modes de modification de la Constitution
chinoise, soit l'adoption d'amendements destinés à modifier
certains articles de la Constitution et le remaniement de la
Constitution.
-- Organe chargé de la modification
de la Constitution. Selon la Constitution chinoise, l'Assemblée
populaire nationale (APN, parlement chinois), l'organe du pouvoir
suprême d'Etat, est l'unique organe qui a le droit de modifier la
Constitution.
-- Procédures de modification de la
Constitution. Pour assurer l'autorité et la stabilité de la
Constitution, la modification de la Constitution exige des
procédures spéciales qui sont plus strictes que celles demandés par
la modification des lois ordinaires. Selon l'article 64 de la
"Constitution de la République populaire de Chine", la modification
de la Constitution doit être soumise par le Comité permanent de
l'APN ou un cinqième des députés de l'APN et adoptée par deux tiers
des députés de l'APN.
Depuis la fondation de la Chine
nouvelle en octobre 1949, la 1ère APN, la 4ème APN et la 5ème APN
ont élaboré et proclamé quatre Constitutions de la République
populaire de Chine respectivement en 1954, en 1975, en 1978 et en
1982.
xinhuanet 2004/03/08
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